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Mer & pisciculture : Michèle Bonneton agit pour les animaux aquatiques

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Prises de position de Michèle Bonneton classées par thème :

Prises de position concernant la mer & pisciculture (4 référencées)

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD84, N°35, 192 et 2017 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Le présent amendement vise à interdire la pratique particulièrement destructrice du chalutage en eaux profondes.
En 2012, seuls 12 chalutiers français pêchaient plus de 10 % de leur temps par plus de 600 mètres de fond et seulement 10 pêchaient par plus de 800 mètres de profondeur plus de 10 % de leur temps. Aucun navire n’avait passé plus de 60 % de son temps de pêche au-delà de 800 mètres de profondeur.
Dans la zone de pêche de l’Atlantique Nord-Est, les chalutiers européens capturent entre 20 et 50 % de prises accessoires, composées d’une centaine d’espèces non ciblées. Par exemple, en 2012, les requins évoluant en eaux profondes ont ainsi représenté 6 % des captures totales des chalutiers français pêchant en eaux profondes et plus de 30 % des rejets totaux ; 232 770 kilos de requins évoluant en eaux profondes, interdits de capture et de débarquement et pour la plupart menacés d’extinction, ont ainsi été rejeté morts dans l’océan puisque considérés comme prises accessoires.
(extraits des Exposés des motifs)
Amendements rejetés

ont agi pour les animaux

sur le thème :

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

ont agi pour les animaux

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le 22 juillet 2014 - Loi

Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Article unique

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »

article unique de la Proposition de loi