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Chasse : Olivier Falorni penche contre les animaux sauvages

9.3/20
Député - Charente-Maritime
Classement : 10ème/577 députés

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Prises de position concernant la chasse (12 référencées)

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Chasse

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le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»


Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
  • interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
  • interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Olivier Falorni→ Damien Adam→ Éric Alauzet→ David Assouline→ Stéphanie Atger→ Clémentine Autain→ Laetitia Avia→ Delphine Bagarry→ Didier Baichère→ Frédéric Barbier→ Delphine Batho→ Olivier Becht→ Esther Benbassa→ Aurore Bergé→ Ugo Bernalicis→ Bruno Bilde→ Ian Boucard→ Pierre-Yves Bournazel→ Bertrand Bouyx→ Yaël Braun-Pivet→ Marine Brenier→ Bernard Brochand→ Anne-France Brunet→ Samantha Cazebonne→ Émilie Chalas→ Annie Chapelier→ Sylvie Charrière→ Guillaume Chiche→ Stéphane Claireaux→ Mireille Clapot→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Alain David (1949)→ Yolaine de Courson→ Marie-Pierre de La Gontrie→ Jennifer De Temmerman→ Michèle de Vaucouleurs→ Typhanie Degois→ Éric Diard→ Nassimah Dindar→ Stéphanie Do→ Loïc Dombreval→ Coralie Dubost→ Frédérique Dumas→ Nicolas Dupont-Aignan→ M'jid El Guerrab→ Sophie Errante→ Elsa Faucillon→ Olivier Faure→ Jacques Fernique→ Caroline Fiat→ Isabelle Florennes→ Paula Forteza→ Albane Gaillot→ Laurent Garcia→ Joëlle Garriaud-Maylam→ Florence Granjus→ Émilie Guerel→ Meyer Habib→ Dimitri Houbron→ Xavier Iacovelli→ Bernard Jomier→ Régis Juanico→ Hubert Julien-Laferrière→ Anissa Khedher→ Aina Kuric→ Joël Labbé→ Bastien Lachaud→ Amal-Amélia Lakrafi→ Mohamed Laqhila→ Jean-Charles Larsonneur→ Michel Larive→ Vincent Ledoux→ Fabrice Le Vigoureux→ Mounir Mahjoubi→ Jean François Mbaye→ Jean-Luc Mélenchon→ Colette Mélot→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Thierry Michels→ Jean-Michel Mis→ Cécile Muschotti→ Sébastien Nadot→ Mickaël Nogal→ Danièle Obono→ Matthieu Orphelin→ Zivka Park→ Pierre Person→ Anne-Laurence Petel→ Maud Petit→ Valérie Petit→ Stéphane Peu→ Brune Poirson→ Florence Provendier→ Mathilde Panot→ Adrien Quatennens→ Loïc Prud'homme→ Jean-Hugues Ratenon→ Hugues Renson→ Muriel Ressiguier→ Stéphanie Rist→ Marie-Pierre Rixain→ Laëtitia Romeiro Dias→ Laurence Rossignol→ Cédric Roussel→ Sabine Rubin→ François Ruffin→ Bruno Studer→ Aurélien Taché→ Sophie Taillé-Polian→ Bénédicte Taurine→ Stéphane Testé→ Alice Thourot→ Jean-Louis Touraine→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Trisse→ Alexandra Valetta Ardisson→ André Vallini→ Patrick Vignal→ Corinne Vignon→ Cédric Villani→ Hélène Zannier→ Jean-Marc Zulesi→ Michel Zumkeller
ont agi contre les animaux

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le 30 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future «éco-contribution» des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi contre les animaux

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le 14 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 97, 150, 300, 688, 727, 731, 790, 855 et 866 visant à empêcher un preneur à bail d'interdire la chasse sur les terres qu'il loue

ART. 33
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et des autres détenteurs de droits et d'usages.

(extrait des amendements identiques)
Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecosse et en Espagne). (...) Il importe de préserver les droits et usages qui peuvent exister sur les biens immobiliers comme le droit de pêche, le droit de chasse, le droit de pâturage, …
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi pour les animaux

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le 31 décembre 2015 - Subvention → Nationale

12 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2015 avec la réserve parlementaire

Le Groupe Écologiste a attribué 8 000€ à la LPO et 10 000€ à la FNE
ASSAF Christian a attribué 7 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux de l'Hérault
DE RUGY François a attribué 5 000€ à la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 44
FALORNI Olivier a attribué 5 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

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le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 189, 397, 800, 1184 et 1322 visant à lutter contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.