Élevage : Olivier Falorni agit pour les animaux victimes de l'élevage

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Nicolas Meizonnet Mme Marine Le Pen M. Bruno Bilde M. Sébastien Chenu M. Ludovic Pajot Mme Catherine Pujol

ARTICLE 15
Compléter cet article par l’alinéa suivant :

Ces députés ont voté pour l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

N° 2574

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Une récente enquête menée par l'association de protection animale L214 dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage
connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.
(extraits des questions)
Vidéo de l'enquête :

En clôture [des États Généraux de l'Alimentation], le Président de la République, fidèle à ses promesses de campagne, a émis le souhait d'une interdiction de la vente des œufs de poules élevées en batterie d'ici 2022 aux consommateurs. Il paraît également logique d'étendre cette disposition à l'ensemble de la filière industrielle faute de quoi les œufs de batterie pourront encore être utilisés dans l'élaboration de produits transformés sans que les consommateurs en soient, par ailleurs, avisés faute d'étiquetage adapté.
(extrait de la question de Laurence Vanceunebrock-Mialon)