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97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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26 députés se sont abstenus lors des votes des amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Proposition de résolution européenne invitant la Commission à interdire l’usage et les importations de l’eCG (hormone issue des «fermes à sang» utilisée dans les élevages pour synchroniser les chaleurs des animaux)
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Christophe Barthès demande au Gouvernement de soutenir les refuges par des subventions et des aides fiscales
Propositions de loi n°300 et n°247 visant à instaurer un quota annuel de dérogations à l'obligation d'«étourdissement» et à rendre obligatoire l'étiquetage des modes d'abattage de l'animal
Amendement anti-L214 : Marine Le Pen se félicite de soutenir la pénalisation fiscale des donateurs d'associations relayant les lanceurs d'alertes
Jean-Philippe Tanguy demande au gouvernement de soutenir et de pérenniser la pratique de la chasse aux oiseaux d'eau
Jérôme Buisson demande au gouvernement que les DDT et les DDPP ne fassent pas obstacle à l'installation d'élevages aquacoles fermés
Le député Thierry Frappé demande davantage de sanctions et de sensibilisation en matière de maltraitance animale sur les réseaux sociaux
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