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Proposition de loi sénatoriale 64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Amendements 315 et 393 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
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Amendements 225 et 281 visant à renforcer l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens
Proposition de résolution sénatoriale 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage
Proposition de loi sénatoriale 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants
Proposition de loi sénatoriale 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Ces sénateurs ont défendu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil
Proposition de loi sénatoriale 269 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes
Proposition de loi sénatoriale 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités
Proposition de loi sénatoriale 493 visant à abolir les corridas et les combats de coqs
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