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Mer & pisciculture : Typhanie Degois agit pour les animaux aquatiques

19.4/20
Députée - Savoie
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Mer & pisciculture

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le 16 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution européenne 3345 relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

No 3345

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

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le 27 mars 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 1809

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019.

PROPOSITION DE LOI

pour une interdiction effective de la pêche électrique,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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le 15 décembre 2018 - Manifeste → Nationale

Manifeste «Lundi Vert» invitant à remplacer la viande et le poisson par des protéines végétales chaque lundi

Il existe aujourd’hui des raisons impératives de diminuer collectivement notre consommation de chair animale en France. Nous pensons que chaque personne peut faire un pas significatif dans ce sens pour l’un ou l’autre des motifs suivants : la sauvegarde de la planète, la santé des personnes, le respect de la vie animale. Nous nous engageons à titre personnel à remplacer la viande et le poisson chaque lundi (ou à aller plus loin dans ce sens).
(extrait de l'appel)

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le 7 septembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 792 visant à instaurer une alternative végétarienne hebdomadaire

À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. (...) les résultats [de l'expérimentation] sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
(extrait de l'amendement ADOPTÉ)

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le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 1798 et 1881 demandant au Gouvernement un rapport d’information sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°1798

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Pompili, Mme Rossi et M. Perrot
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole.

EXPOSÉ SOMMAIRE

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le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°523

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, Mme de La Raudière, M. Blein, M. Villani, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. El Guerrab, M. Vignal, Mme Guerel, M. Quatennens et M. Lagleize
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ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

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le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 498, 547, 842, 1990, 2023, 2024 et 2041 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°2023

présenté par

M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

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le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 384, 551, 2042 et 2044 visant à ce que le ministère de la Santé appuie les établissements pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des menus végétariens

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°551

présenté par

M. Bournazel, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé :

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