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Amendement N°203 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (adopté)
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Alexandra Martin demande l'interdiction de la chasse des marmottes
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Fin des animaux sauvages dans les cirques: des parlementaires demandent au Gouvernement d'organiser leur suivi et leur accueil dans des refuges
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Proposition de loi N°642 visant à aggraver les sanctions pénales pour trafic d'animaux sauvages, mais sans demander de moyens ou d'interdiction supplémentaires
Proposition de loi N°549 visant à lutter contre les abandons par le renforcement des sanctions (dont l'interdiction définitive de détention) et de l'obligation d'identification ainsi que par une aide fiscale à l'adoption
Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Amendements CF16, CF98 et CF 607 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en commission)
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