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Droit animal : Antoine Herth penche contre les animaux

6.4/20
Député - Bas-Rhin
Classement : 365ème/577 députés

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Prises de position de Antoine Herth classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (9 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 juin 2022 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés ont été membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.
Samantha Cazebonne est restée membre de ce groupe jusqu'à son élection comme sénatrice en 2021.

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

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→ Antoine Herth→ Nicolas Dupont-Aignan→ Marine Le Pen→ Bernard Brochand→ François de Rugy→ Jacqueline Maquet→ Bertrand Pancher→ Bérengère Poletti→ Jean-Luc Reitzer→ Delphine Batho→ Gisèle Biémouret→ Jean-Michel Clément→ Christian Jacob→ Jérôme Lambert→ Jean Lassalle→ Frédéric Reiss→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Philippe Vigier→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Claude Bouchet→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Damien Abad→ Yves Blein→ Bernard Deflesselles→ André Chassaigne→ Jean-Pierre Door→ Paul Molac→ Marie-Christine Dalloz→ Jean-Pierre Vigier→ Gérard Cherpion→ Laurence Vichnievsky→ Charles de Courson→ Meyer Habib→ Philippe Gomès→ Charles de la Verpillière→ Olivier Marleix→ Patrick Hetzel→ Xavier Breton→ Yves Daniel→ Valérie Rabault→ Florent Boudié→ Claude de Ganay→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Éric Woerth→ Gwendal Rouillard→ Gabriel Serville→ Alain Tourret→ Stéphane Claireaux→ Clémentine Autain→ François Pupponi→ Michel Herbillon→ Marie-Noëlle Battistel→ Marie-George Buffet→ Gilles Carrez→ Geneviève Levy→ Serge Letchimy→ Marietta Karamanli→ Régis Juanico→ Marianne Dubois→ Thierry Solère→ Stéphane Travert→ Jean-Philippe Nilor→ Anne-Christine Lang→ Maina Sage→ Joël Aviragnet→ Gérard Menuel→ Frédéric Barbier→ Sébastien Jumel→ Bruno Joncour→ Hervé Saulignac→ Josette Manin→ Fabien Roussel→ Marine Brenier→ Jean-Pierre Pont→ Mounir Mahjoubi→ Delphine Bagarry→ Cédric Roussel→ Pascale Fontenel-Personne→ Jean-Paul Lecoq→ Bruno Duvergé→ Mohamed Laqhila→ Loïc Kervran→ Géraldine Bannier→ Claire Pitollat→ Rodrigue Kokouendo→ Philippe Latombe→ Thibault Bazin→ Audrey Dufeu→ Denis Masséglia→ Jean-Michel Fauvergue→ Richard Ramos→ Raphaël Schellenberger→ Boris Vallaud→ Alain David (1949)→ Sira Sylla→ Nathalie Sarles→ Frédérique Meunier→ Catherine Osson→ Yolaine de Courson→ Coralie Dubost→ Jean-Noël Barrot→ Olivier Serva→ Isabelle Florennes→ Amal-Amélia Lakrafi→ Jean-Paul Mattei→ Michèle Crouzet→ Mickaël Nogal→ Florian Bachelier→ Saïd Ahamada→ Fadila Khattabi→ Isabelle Valentin→ Jean-Carles Grelier→ Muriel Ressiguier→ Belkhir Belhaddad→ Lénaïck Adam→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-François Portarrieu→ Robin Reda→ Valérie Petit→ Caroline Fiat→ Pierre Person→ Jean-Louis Bourlanges→ Fiona Lazaar→ Danielle Brulebois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Nicolas Turquois→ Joachim Son-Forget→ Aurélien Taché→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Élodie Jacquier-Laforge→ Romain Grau→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Véronique Hammerer→ Danièle Hérin→ Sandrine Josso→ Philippe Huppé→ Marie Guévenoux→ Michel Castellani→ Christophe Blanchet→ Philippe Dunoyer→ Sylvain Maillard→ Sophie Panonacle→ Nicole Dubré-Chirat→ Patrick Mignola→ Lise Magnier→ Mustapha Laabid→ Didier Martin→ Hervé Berville→ Fabien Gouttefarde→ Jimmy Pahun→ Jean-Charles Colas-Roy→ Sabine Thillaye→ Jean-Yves Bony→ Raphaël Gérard→ Sabine Rubin→ Erwan Balanant→ Stéphane Peu→ Brahim Hammouche→ Anne-France Brunet→ Paul-André Colombani→ Célia de Lavergne→ Benoit Simian→ Christine Cloarec→ Mathilde Panot→ Bruno Bonnell→ Alexandre Holroyd→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Josy Poueyto→ Patrice Perrot→ Catherine Fabre→ Nadia Ramassamy→ Pierre Dharréville→ Hugues Renson→ Aurélien Pradié→ Jacques Maire→ Isabelle Rauch→ Patrice Anato→ Jean-François Parigi→ Sébastien Nadot→ Julien Borowczyk→ Alexandre Freschi→ Cécile Muschotti→ Jennifer De Temmerman→ Alexis Corbière→ Elsa Faucillon→ Jean-Baptiste Moreau→ Alain Bruneel→ Laurent Garcia→ Sandra Marsaud→ Michèle de Vaucouleurs→ Thomas Mesnier→ Nadia Essayan→ Émilie Chalas→ Jean-Hugues Ratenon→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Claire Guion-Firmin→ Jérôme Nury→ Max Mathiasin→ Frédérique Dumas→ Nicole Sanquer→ Mansour Kamardine→ Pierre Henriet→ Adrien Quatennens→ Albane Gaillot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Le Peih→ Bruno Studer→ Didier Baichère→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Perrine Goulet→ Jean-Félix Acquaviva→ Xavier Batut→ Jean-Luc Lagleize→ Anne Brugnera→ Olga Givernet→ Jean-Michel Mis→ Josiane Corneloup→ Benjamin Dirx→ Stella Dupont→ Michel Delpon→ Jean-Paul Dufrègne→ Bruno Fuchs→ Zivka Park→ Sophie Mette→ Loïc Prud'homme→ Justine Benin→ Valérie Thomas→ Xavier Paluszkiewicz→ Marguerite Deprez-Audebert→ Typhanie Degois→ Frédéric Descrozaille→ Moetai Brotherson→ Émilie Cariou→ Sandrine Mörch→ Paula Forteza→ Fabien Lainé→ Michèle Victory→ Antoine Savignat→ Sylvain Brial→ Manuéla Kéclard-Mondésir→ Jean-Luc Poudroux→ Francis Chouat→ Stéphanie Atger→ Nicolas Meizonnet→ Claudia Rouaux→ Florence Morlighem→ Marie Silin→ Catherine Pujol→ Edith Audibert→ Françoise Ballet-Blu→ Luc Geismar→ Bernard Bouley
ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3321 visant à instaurer un permis de détention d'un animal de compagnie, un droit à l'objection de conscience pour l'expérimentation animale et à réprimer la zoopornographie

N° 3321

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Dimitri HOUBRON, Vincent LEDOUX, Olivier BECHT, et les membres du groupe Agir ensemble (1),

Député.e.s.

____________________________________

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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le 13 avril 2018 - Amendement → Nationale

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement → Nationale

Amendements identiques44, 53 et 58 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

L’article 6 de la proposition de loi a pour effet d’ouvrir le droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime, visant ainsi des faits relevant plus largement d’atteinte au bien-être des animaux (...) Les délits du code rural font notamment référence à la notion de mauvais traitements sans nécessité (L215‑11). Cette qualification semble susceptible de faire l’objet d’interprétation des experts et donc des juges, ce qui, selon les sensibilités, pourrait être défavorable à certains types d’élevage.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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le 27 janvier 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 1er bis, loin d’être une simplification, remet bien en cause la classification traditionnelle du code civil concernant les biens, en ne précisant plus clairement à quelle catégorie les animaux appartiennent. L’article 515‑14 nouveau ne dispose pas que les animaux sont des biens, mais il les soumet au régime des biens corporels, ce qui laisse entendre que les animaux ne sont plus par nature des biens. [...]
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis.

extraits de l'Exposé sommaire
amendement rejeté