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Amendements COM87, COM184, COM197, COM259, COM273 et COM342 contre l'étiquetage du mode d'élevage sur les produits d'origine animale
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Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Le sénateur Daniel Laurent demande un taux réduit de TVA à 5,5% pour les zoos
Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Proposition de résolution sénatoriale visant à réduire les normes en matière agricole, et notamment dans le secteur de l'élevage
Amendements 1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme «valeur d'usage» de la biodiversité
Amendement 9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS
Amendements 4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)
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