Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

394 personnalités

Alain Marsaud

Photo de Alain Marsaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Lucien Degauchy

Photo de Lucien Degauchy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Annie Lahmer

Photo de Annie Lahmer

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Richard Strambio

Photo de Richard Strambio

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Carole Pellisson

Photo de Carole Pellisson

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Joëlle Morel

Photo de Joëlle Morel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (83)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Christine Pagany-Bezy

Photo de Christine Pagany-Bezy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (38)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Brigitte Lherbier

Photo de Brigitte Lherbier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Christine Vergiat

Photo de Marie-Christine Vergiat

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Michel Couve

Photo de Jean-Michel Couve

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

André Schneider

Photo de André Schneider

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Paola Zanetti

Photo de Paola Zanetti

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Suzanne Tallard

Photo de Suzanne Tallard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Isabelle Bruneau

Photo de Isabelle Bruneau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (62)

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Karine Daniel

Photo de Karine Daniel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

424 personnalités

Philippe Meunier

Photo de Philippe Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (34)

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (34)

Kléber Mesquida

Photo de Kléber Mesquida

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (56)

Hervé Pellois

Photo de Hervé Pellois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (18)

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (80)

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Paul Salen

Photo de Paul Salen

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (91)

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacqueline Fraysse

Photo de Jacqueline Fraysse

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Sylvain Berrios

Photo de Sylvain Berrios

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Gaby Charroux

Photo de Gaby Charroux

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Quéré

Photo de Catherine Quéré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Yann Capet

Photo de Yann Capet

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Hélène Fabre

Photo de Marie-Hélène Fabre

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrick Mennucci

Photo de Patrick Mennucci

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mai 2018 - Dans la presse → Local

Le Conseil municipal de Paris XIVe adopte le vœu des écologistes relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Le conseil du 14e arrondissement de Paris a voté, mardi 22 mai, en faveur de l’apposition d’une plaque commémorative pour les « animaux de guerre » au niveau de l’ancien dépôt de remonte et de l’école de dressage des chevaux de guerre, boulevard Jourdan. L’objectif est de rendre hommage aux chevaux, pigeons, chiens et autres animaux morts pour la France.
(extraits de l'article de Cyrielle Chazal, Le Monde)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mai 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du groupe des écologistes de Paris XIVe relatif à l’apposition d’une plaque commémorative contribuant à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Voeu adopté

Conseil du 14ème arrondissement
Séance du 22 mai 2018

Vœu du groupe écologiste relatif à l’apposition d’une plaque commémorative signalant l’existence, de 1858 à l’entredeux guerres mondiales, du dépôt parisien de remonte et de l’école de dressage des jeunes chevaux sur le Boulevard Jourdan, pour contribuer à montrer le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

Considérant la participation active de la Ville de Paris aux nombreuses commémorations organisées en hommage aux victimes de la Grande Guerre ;

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1581 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

REJETÉ
AMENDEMENT N°1581

présenté par

M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
----------

ARTICLE 13

Après l’alinéa 1 insérer, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces mêmes droits sont reconnus aux associations visées au premier alinéa pour les délits et contraventions de maltraitance animale prévus par le code rural et de la pêche maritime, lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mai 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Brigitte Lherbier propose d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire afin que les auteurs de mauvais traitements soient plus souvent sanctionnés

Compte tenu de l'engorgement des tribunaux, le temps que le tribunal soit saisi et prononce son jugement peut s'avérer particulièrement long. La procédure semble trop lourde à mettre en œuvre pour ce type d'infractions, et les auteurs sont rarement poursuivis.
Elle lui demande par conséquent si lors de mauvais traitements envers un animal, il ne pourrait pas être envisagé d'appliquer le régime de l'amende forfaitaire, beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal de police, afin de rendre la sanction plus efficace, de responsabiliser davantage les propriétaires d'animaux

(extrait de la question)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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