Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

450 personnalités

Eurodéputé

Caroline Roose

Photo de Caroline Roose

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Virginie Joron

Photo de Virginie Joron

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Aurélia Beigneux

Photo de Aurélia Beigneux

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Annika Bruna

Photo de Annika Bruna

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (60)

Laurence Rossignol

Photo de Laurence Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (42)

Jean-Michel Mis

Photo de Jean-Michel Mis

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (37)

Fabienne Colboc

Photo de Fabienne Colboc

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (92)

Jacques Marilossian

Photo de Jacques Marilossian

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (47)

Michel Lauzzana

Photo de Michel Lauzzana

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (26)

Alice Thourot

Photo de Alice Thourot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (51)

Éric Girardin

Photo de Éric Girardin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (85)

Stéphane Buchou

Photo de Stéphane Buchou

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Anne-Claire Gallais-Sérézal

Photo de Anne-Claire Gallais-Sérézal

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (06)

Alexandra Valetta Ardisson

Photo de Alexandra Valetta Ardisson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (50)

Bertrand Sorre

Photo de Bertrand Sorre

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (83)

Philippe Michel-Kleisbauer

Photo de Philippe Michel-Kleisbauer

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Nicolas Hulot

Photo de Nicolas Hulot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Arthur Keller

Photo de Arthur Keller

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Christophe Leprêtre

Photo de Christophe Leprêtre

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

507 personnalités

Député (43)

Isabelle Valentin

Photo de Isabelle Valentin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Sébastien Huyghe

Photo de Sébastien Huyghe

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Charles de Courson

Photo de Charles de Courson

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Paul Christophe

Photo de Paul Christophe

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Valérie Beauvais

Photo de Valérie Beauvais

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Françoise Grossetête

Photo de Françoise Grossetête

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (49)

Jean-Charles Taugourdeau

Photo de Jean-Charles Taugourdeau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (60)

Pierre Vatin

Photo de Pierre Vatin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (02)

Julien Dive

Photo de Julien Dive

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (81)

Philippe Folliot

Photo de Philippe Folliot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (28)

Olivier Marleix

Photo de Olivier Marleix

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (17)

Corinne Imbert

Photo de Corinne Imbert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (67)

Guy-Dominique Kennel

Photo de Guy-Dominique Kennel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (37)

Serge Babary

Photo de Serge Babary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Francis Vercamer

Photo de Francis Vercamer

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (06)

Éric Pauget

Photo de Éric Pauget

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (12)

Arnaud Viala

Photo de Arnaud Viala

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (71)

Josiane Corneloup

Photo de Josiane Corneloup

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (51)

Lise Magnier

Photo de Lise Magnier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (80)

Emmanuel Maquet

Photo de Emmanuel Maquet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (88)

Stéphane Viry

Photo de Stéphane Viry

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (19)

Frédérique Meunier

Photo de Frédérique Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (60)

Maxime Minot

Photo de Maxime Minot

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

651 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Manifeste

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Cédric Villani→ Sandrine Le Feur→ Loïc Dombreval→ Benjamin Griveaux→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Barbara Pompili→ Patrice Perrot→ Florence Provendier→ Thierry Michels→ Cédric Roussel→ Dimitri Houbron→ Alice Thourot→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Pascal Lavergne→ Olivia Gregoire→ Bérangère Abba→ Jean-Philippe Ardouin→ Anissa Khedher→ Fabien Matras→ Hubert Julien-Laferrière→ Anthony Cellier→ Sandra Marsaud→ Olivier Véran→ Guillaume Kasbarian→ Damien Adam→ Anne-Laurence Petel→ Zivka Park→ Célia de Lavergne→ Béatrice Piron→ Jean-Charles Colas-Roy→ Huguette Tiegna→ Éric Alauzet→ Fabienne Colboc→ Florence Granjus→ Sophie Panonacle→ Hélène Zannier→ Bertrand Bouyx→ Éric Girardin→ Yannick Haury→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Yolaine de Courson→ Sabine Thillaye→ Michel Lauzzana→ Patrick Vignal→ Annie Chapelier→ Stéphane Claireaux→ Christophe Arend→ Jean-Charles Larsonneur→ Typhanie Degois→ Christophe Blanchet→ Hugues Renson→ Carole Bureau-Bonnard→ Stéphanie Kerbarh→ Didier Baichère→ Jean-François Cesarini→ Didier Martin→ Jean-Luc Fugit→ Philippe Chassaing→ Fannette Charvier→ Philippe Huppé→ Sylvie Charrière→ Danièle Hérin→ Élisabeth Toutut-Picard→ Jean-Pierre Pont→ Stéphane Trompille→ Jean-Marc Zulesi→ Stéphane Buchou→ Nathalie Sarles→ Jean-Michel Mis→ Valérie Petit→ Jacques Maire→ Nicole Trisse→ Bérangère Couillard→ Stéphane Testé→ Stéphanie Rist→ Fiona Lazaar
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 novembre 2019 - Groupe d'études

44 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

a agi pour les animaux

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°5 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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