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le 13 septembre 2017 - Proposition de loi

15 eurodéputés soutiennent la création d’une commission d’enquête sur les transports d'animaux vivants

Ces 15 eurodéputés (sur les 74 que compte la France) ont donné à l'Intergroupe sur le bien-être et la protection des animaux leur soutien pour la création d’une Commission d’enquête (article 198 du Règlement intérieur du Parlement européen) pour examiner les violations et mauvaises gestions présumées de l’application du Règlement du Conseil (CE) 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Cette initiative nécessite le soutien de 188 eurodéputé(e)s

(extrait du tract de l’Intergroupe sur le bien-être et la protection des animaux)
Le Parlement européen compte 751 membres dont 74 eurodéputés pour la France.