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Chasse : Éric Alauzet agit pour les animaux sauvages

15.7/20
Député - Doubs 2ème circonscription

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Pourquoi ces notes à Éric Alauzet ?

Prises de position de Éric Alauzet classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (14 référencées)

ont agi pour les animaux

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le 9 octobre 2018 - Question parlementaire

10 députés demandent une politique en faveur de l'interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE

En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014.
Alors que des pays clés comme les États-Unis et la Chine ont adopté des mesures énergiques pour fermer leur marché de l'ivoire, le maintien d'un marché légal de l'ivoire dans l'UE risque fort de continuer à alimenter la demande et à fournir une couverture aux criminels souhaitant blanchir de l'ivoire braconné.
Aussi, il lui demande comment la France compte poursuivre ses efforts à l'échelle européenne tant pour la mise en place d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire au sein de l'UE que pour encourager la destruction des stocks d'ivoire saisis.
(extraits des questions)

ont agi contre les animaux

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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

ont agi pour les animaux

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le 27 février 2016 - Amendement

Amendement CD507 visant à interdire la chasse pendant les périodes de reproduction et de dépendance des petits

À ce jour, aucune disposition législative n’interdit la chasse des mammifères pendant leurs périodes de reproduction, d’élevage et de dépendance des jeunes. (...) Le blaireau peut alors être chassé par vénerie sous terre dès le 15 mai alors que les jeunes blaireaux ne sont pas encore sevrés.
Cette pratique est autorisée dans 71 départements et conduit non seulement à la destruction des adultes alors que leurs petits sont encore dépendants, mais aussi à celle des petits eux-mêmes puisque la nature même de cette chasse ne permet pas d’épargner les petits qui sont directement mis à mort par les chiens introduits dans les terriers.

(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement rejeté en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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le 25 février 2016 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CD508, CD680 et CD773 visant à abolir la chasse à la glu

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique particulièrement néfaste pour la biodiversité.
D’autre part, les oiseaux capturés involontairement subissent la plupart du temps des dommages (plumes arrachées et articulations démises en se débattant dans la glu, état de fatigue et de stress avancé, etc.) qui ne leur laissent que très peu de chances de survie lorsqu’ils sont libérés après « traitement ». (...) Pour ces raisons, la Cour de justice des communautés européennes a ainsi retenu le caractère non sélectif de cette pratique pour refuser d’appliquer l’article 9 de la directive et condamner l’Espagne (CJCE, 9 septembre 2004, C-79/03, Commission / Espagne).
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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le 31 décembre 2015 - Subvention

12 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2015 avec la réserve parlementaire

Le Groupe Écologiste a attribué 8 000€ à la LPO et 10 000€ à la FNE
ASSAF Christian a attribué 7 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux de l'Hérault
DE RUGY François a attribué 5 000€ à la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 44
FALORNI Olivier a attribué 5 000€ à la Ligue de Protection des Oiseaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1003 visant à interdire la chasse de nuit

Dans l’intérêt de la biodiversité, mais aussi pour des raisons de sécurité, la chasse de nuit, alors pratiquée dans des conditions de visibilité médiocre, doit être interdite.
extrait de l'Exposé sommaire
amendement rejeté

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté