Personnalités politiques (86)

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Yaël Braun-Pivet Députée (78) Renaissance
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Bertrand Bouyx Député (14) Horizons
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Pierre Cabaré Renaissance
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Sandra Marsaud Députée (16) Renaissance, TdP
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Éric Alauzet Député (25) Renaissance, TdP
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Damien Pichereau Renaissance
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Hervé Berville Gouvernement Renaissance
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Marjolaine Meynier-Millefert Députée (38) Renaissance, TdP
Christophe Blanchet Député (14) MoDem
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Laurence Maillart-Méhaignerie Députée (35) Renaissance, TdP
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Lénaïck Adam Renaissance
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Bérangère Couillard Députée (33) Renaissance
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Patrice Perrot Député (58) Renaissance
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Caroline Abadie Députée (38) Renaissance
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Pascal Bois Renaissance
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Blandine Brocard Députée (69) Renaissance
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Damien Adam Député (76) Renaissance
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Céline Calvez Députée (92) Renaissance
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Jean-Philippe Ardouin Député (17) Renaissance
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Sophie Panonacle Députée (33) Renaissance
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Zivka Park Renaissance
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Belkhir Belhaddad Député (57) Renaissance, TdP
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Aurore Bergé Gouvernement Renaissance
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Xavier Batut Député (76) SE
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Pascale Boyer Députée (05) Renaissance
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Anne Blanc Renaissance
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Jean-Marc Zulesi Député (13) Renaissance
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Stéphanie Kerbarh Renaissance, PR
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Lionel Causse Député (40) Renaissance, TdP
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Alain Perea Renaissance
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Jean-René Cazeneuve Député (32) Renaissance
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Adrien Morenas Renaissance
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Sandrine Le Feur Députée (29) Renaissance
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Jean-Luc Fugit Député (69) Renaissance
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Vincent Thiébaut Député (67) Horizons
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Anne Brugnera Députée (69) Renaissance, TdP
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Jean-Charles Colas-Roy Renaissance, TdP
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Éric Bothorel Député (22) Renaissance
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Yves Blein Renaissance
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Jacques Krabal Renaissance
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Véronique Riotton Députée (74) Renaissance
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Danielle Brulebois Députée (39) Renaissance
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Sandrine Josso Députée (44) LC
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Aude Amadou Renaissance
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Parti politique (1)

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Amendement

Éducation Nationale

L'amendement a été adopté.
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L421-5 du code de l'environnement est désormais ainsi rédigée (modifications en gras) :
[Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions d'information, de formation, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers.

ART. 3N°279
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°279

présenté par

M. Perea, M. Batut, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Le Gendre, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brocard, Mme Brugnera, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cariou, Mme Cattelot, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chiche, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, Mme de Montchalin, Mme Degois, M. Marc Delatte, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, M. Euzet, Mme Fabre, Mme Fajgeles, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Fontenel-Personne, Mme Forteza, M. Freschi, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Gassilloud, M. Gauvain, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, Mme Goulet, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, Mme Gregoire, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hai, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houbron, M. Houlié, M. Huppé, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jerretie, M. Jolivet, M. Julien-Laferrière, Mme Kamowski, M. Kasbarian, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, Mme Krimi, Mme Kuric, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Bohec, M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Louis, Mme Magne, M. Maillard, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, Mme Motin, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, M. Nadot, M. Nogal, Mme O, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Paris, M. Pellois, M. Person, Mme Petel, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Pont, M. Portarrieu, M. Potterie, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Roseren, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, M. Savatier, M. Sempastous, M. Serva, M. Simian, M. Solère, M. Sommer, M. Son-Forget, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Taquet, M. Terlier, M. Testé, Mme Thill, Mme Thillaye, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Villani, M. Vuilletet, M. Véran, Mme Wonner et Mme Zannier
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ARTICLE 3

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° AA À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421‑5, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « , de formation » et après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « , du public » ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est destiné à préciser les missions confiées aux fédérations départementales des chasseurs, notamment en matière de formation. En outre, il élargit les bénéficiaires de ses actions en y incluant le public.

Il s’agit ainsi de traduire dans la loi la réalité des actions que les fédérations mènent au quotidien en termes de formation portant sur la chasse, la faune sauvage et son environnement.

Ainsi, le code de l’environnement précisera désormais que les fédérations départementales des chasseurs conduisent des actions d’information, de formation, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers.

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Attentes citoyennes

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85%

des Français
sont favorables à ce que les enfants soient sensibilisés à la cause animale et au « bien-être animal » lors de leur parcours scolaire

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Sondage
Sensibilisation
Sondage sur le thème Droit animal
60%

des Français
se déclarent mal informés sur les législations actuelles concernant les animaux et leur « bien-être » en France

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