Chasse : La France Insoumise agit pour les animaux sauvages

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Prises de position concernant la chasse (40 référencées)

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : la France insoumise veut un «plan de sauvegarde» pour la préservation des animaux sauvages et de leurs habitats

Adopter un plan de sauvegarde pour la biodiversité en Europe intégrant la protection des abeilles et oiseaux, la gestion durable des forêts et la préservation des forêts primaires, comme meilleure manière de stocker le carbone dans les sols, ainsi que les trésors de biodiversité notamment dans les outre-mer pour enrayer la nouvelle vague d’extinction des espèces
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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le 10 avril 2019 - Amendement

Amendements n°8, 68, 143 et 156 s'opposant à ce que "l'Office français de la biodiversité" soit dénommé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots : Office français de la biodiversité

(extrait des amendements identiques portés par des sénateurs, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que le gouvernement)
L'amendement a été rejeté par le Sénat.
"Office français de la biodiversité" est la dénomination issue de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°173 visant à abolir la chasse à la glu

Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite.

(disposition prévue par l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat.
Par ailleurs, le même groupe ainsi que le Gouvernement, ont déposé respectivement l'amendement 172 et l'amendement 85 visant à supprimer l'article 3 ter, introduit en commission au Sénat, qui sanctuarise des pratiques de chasse barbares comme la chasse à la glu, à la colle ou au gluau.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendements n°48 et 171 visant à limiter les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces amendements demandaient la suppression de l'article suivant :

Article 3 bis (nouveau)
Le troisième alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Des dérogations peuvent être accordées, s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et à la condition du maintien dans un bon état de conservation des populations migratrices concernées :
« – pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ;
« – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ;
« – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
« – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ;
« – pour la protection de la flore et de la faune ;
« – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. »

Ces amendements on été rejetés par le Sénat.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°157 visant à supprimer le «développement de la chasse durable» des missions de l'Office français de la biodiversité

la notion de « chasse durable » introduite bien qu’étant une mission anciennement dévolue à l’ONCFS, ne fait l’objet d’aucune définition juridique, d’aucun cahier des charges, rien dans ce texte ne précise cette notion. Or se contenter de préserver les espèces menacées de disparation ne suffit pas à qualifier une pratique respectueuse de l’environnement.
(extrait de l'objet de l'amendement)

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°161 visant à supprimer le quantum minimal des associations de chasse au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

considérant la grande diversité des publics et des instances qui compose ce conseil d’administration, la proportion de 10 % des membres attribués aux seuls représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir, semble tout à fait disproportionné.
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°164 visant à supprimer l'instauration d'une nouvelle aide de l’État de 10 € par chasseur

Cet amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste visait à supprimer du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la phrase suivante :
Pour conduire ou soutenir ces actions, chaque fédération départementale reçoit en complément une contribution de l’État égale à 10 euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année, selon des modalités définies par convention.
Amendement tombé

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°168 visant à interdire que la "gestion adaptative" puisse s'appliquer aux animaux d'espèces protégées

Ce concept de gestion adaptative qui n’a de fondement ni juridique ni scientifique, pourrait donc dans ces termes s’appliquer à toutes les espèces y compris protégées.
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendements n°169 et 183 visant à contraindre les fédérations de chasse à communiquer les données relatives aux lâchers d'animaux à l'Office français de la biodiversité, quelle que soit l'espèce

Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’existe quant aux quantités d’animaux d’élevages appartenant à ces espèces de petit gibier (hors lapins) qui sont relâchés dans le milieu naturel. Selon les opérateurs (éleveurs de petit gibier ou associations de protection de la nature), les estimations oscillent entre 10 et 30 millions de spécimens qui seraient relâchés chaque année en France dans la nature ou en enclos de chasse pour maintenir une activité de chasse au petit gibier. Cependant aucun chiffre viable n’existe en l’absence de contrôle.
(extrait de l'objet de l'amendement 169 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°170 visant à limiter l'agrainage aux cas avérés de prévention des risques pour les cultures

Alinéa 48, seconde phrase
Remplacer les mots :
en fonction des particularités locales
par les mots :
uniquement si la protection des cultures l’exige

(modification proposée par l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat