le 8 novembre 2016 -
Proposition de loi
→ Nationale
plusieurs propositions, parmi lesquelles :
Faire adopter chaque année un plan de simplification des normes agricoles au niveau national (...)
S'engager réellement à ne pas sur-transposer les normes européennes (...)
S'aligner sur le droit européen en matière d'installations classées et raccourcir les délais d'instruction des dossiers, pour ne pas bloquer les initiatives (...)
- Alléger les plans d'épandage, en faisant confiance davantage aux agriculteurs dans leurs pratiques de fertilisation. (...)
La simplification et l'allègement des normes agricoles est donc d'un intérêt stratégique pour la France d'autant plus grand que la conjoncture agricole est fortement dégradée, principalement dans le secteur de l'élevage, et doit donc être érigée par le Gouvernement en véritable priorité de la politique agricole.
(extrait de la Proposition de résolution)
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