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Élevage : Jean-Claude Mathis penche pour les animaux victimes de l'élevage

11.4/20
 

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Prises de position concernant l'élevage (11 référencées)

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le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi pour les animaux

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le 9 janvier 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» préalable

Tout animal abattu dans un établissement d’abattage, doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.
(extrait de l'article proposé par les amendements)
Amendements non soutenus

ont penché pour les animaux

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le 9 janvier 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

(extrait de l'amendement 22)
Amendements rejetés (l'amendement 22 a été adopté sous une forme modifiée par le sous-amendement 72 de sorte qu'il demande une expérimentation de la vidéosurveillance)

ont agi contre les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires

Cet amendement demandant la suppression de l'article 5 de la "Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir" a été adopté.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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le 20 juillet 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 3983 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Notre société évolue en effet. Elle est soucieuse du bien-être des animaux, non seulement des animaux de compagnie mais aussi, et de plus en plus, des animaux dits de rente (...) le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre société, y compris pour les consommateurs juifs ou musulmans.
Nous proposons donc d’imposer, dans tout abattage, un étourdissement préalable à la saignée, réversible ou non. Cette disposition entraîne de fait l’abrogation de l’alinéa 2 ainsi que des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Nous proposons donc d’imposer un équipement de vidéosurveillance dans les abattoirs sur le poste d’abattage.
C’est en juin 1982 qu’entrait en vigueur la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (...) Son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable.
Signataire de cette Convention européenne dès 1979, la France [a notamment souscrit au principe qui demande] l’étourdissement des animaux préalablement à leur abattage et maintenu jusqu’au moment de la saignée pour leur épargner toute souffrance évitable.

L’European Food Safety Authority (EFSA) déclare, en juin 2004, que «En raison de graves problèmes de bien-être animal lié à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement doit toujours être réalisé avant l’égorgement » et que celui-ci doit induire « une perte de conscience et de sensibilité immédiate et univoque.
Le 24 novembre 2015, l’Ordre national des vétérinaires français déclare : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.
(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

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le 11 février 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de résolution 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs

L’enquête de l’association L214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays. (...) de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.
(extrait de l'Exposé des motifs)
il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extrait de l'article unique de la proposition de résolution)

Le procureur de la République d'Alès a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'abattage des bovins, des cochons et des moutons dans l'abattoir du Vigan.​ Contrairement à ce que certains députés laisseraient entendre aux citoyens qui les sollicitent, il n'y a ​donc aucune difficulté légale à créer une commission d'enquête portant notamment sur la gestion des services publics de contrôle des abattoirs ainsi que sur le respect des règles d'abattage et de mise à mort sur l'ensemble du territoire​ (voir l'article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9), et encore moins à cosigner une proposition de résolution demandant sa création​.

a agi pour les animaux

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le 14 octobre 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Claude Mathis souhaite que la France se conforme à la réglementation européenne en matière de «bien-être» des poules pondeuses

l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. En plus de conditions d'élevage sordides, cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne.
selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie.
il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les règles européennes en la matière soient respectées.
extraits de la question (réponse du Gouvernement)

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le 20 juin 2013 - Amendement → Nationale

Amendement 395 demandant l'étiquetage des modes d'élevages

Positif mais pas assez ambitieux

si l’étiquetage n’est que volontaire, il est vraisemblable que seuls les produits obtenus selon les normes plus élevées de bien-être animal seront étiquetées. Pour garantir que la viande élevée de façon intensive soit identifiée comme telle, un étiquetage obligatoire s’avère nécessaire.
extrait de l'Exposé des motifs (amendement rejeté)

a penché pour les animaux

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le 26 mars 2013 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Claude Mathis dénonce les risques du projet de ferme-usine de 1000 vaches, dont la souffrance des animaux

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

Il comporte de nombreuses menaces : pollution de l'air, de l'eau, du sol, risques sanitaires, destruction d'emplois, qualité de production médiocre, souffrance animale, accroissement de la circulation...
extrait de la question (réponse du gouvernement)