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Animaux de compagnie : Jean-Marie Sermier agit pour les animaux familiers

16.9/20
Député - Jura 3ème circonscription
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Pourquoi ces notes à Jean-Marie Sermier ?

Prises de position de Jean-Marie Sermier classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (4 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 septembre 2018 - Loi

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 août 2018 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études cheval sans participer au Groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques liées aux chevaux. Les députés cités dans cette prise de position ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale. La présidente de ce groupe, Martine Leguille-Balloy, déclare être «pour le bien-être animal, mais de façon raisonnable» et évoque l'abattoir comme réponse "raisonnable" à l'absence de provision pour financer les retraites des chevaux. Elle est membre du Groupe d'études Condition animale...

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 juillet 2018 - Loi

Proposition de loi N° 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs