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Élevage : Josette Pons penche contre les animaux victimes de l'élevage

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Prises de position concernant l'élevage (9 référencées)

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le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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le 9 janvier 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement propose donc d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettra, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
Amendements tombés

ont agi contre les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires

Cet amendement demandant la suppression de l'article 5 de la "Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir" a été adopté.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 19 juillet 2016 - Question parlementaire → Nationale

Josette Pons demande des simplifications administratives pour l'élevage d'autruches pour leur chair

En effet, ces autruches destinées à la production de viande sont considérées en France comme des oiseaux non domestiques et sont gérées à ce titre par le ministère de l'écologie comme celles des parcs zoologiques. Cependant, l'élevage dans un but productif a été autorisé en 1993 (note de la direction générale de l'alimentation n° 8076 du 21 avril 1993). Les élevages qui se sont constitués depuis cette date dépendent, par conséquent, du ministère de l'agriculture, mais aussi de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. La situation se complique encore dans le cas où les éleveurs, dans le but de faire connaître leur élevage, développent une activité d'accueil du public.
Leur association souhaite (...) revoir une législation désormais inadaptée à leur métier, en particulier le statut de leurs autruches, qu'ils considèrent comme des animaux domestiques au même titre que tous les grands animaux de rente.
(extraits de la question)

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le 11 février 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de résolution 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs

L’enquête de l’association L214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays. (...) de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.
(extrait de l'Exposé des motifs)
il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extrait de l'article unique de la proposition de résolution)

Le procureur de la République d'Alès a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'abattage des bovins, des cochons et des moutons dans l'abattoir du Vigan.​ Contrairement à ce que certains députés laisseraient entendre aux citoyens qui les sollicitent, il n'y a ​donc aucune difficulté légale à créer une commission d'enquête portant notamment sur la gestion des services publics de contrôle des abattoirs ainsi que sur le respect des règles d'abattage et de mise à mort sur l'ensemble du territoire​ (voir l'article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9), et encore moins à cosigner une proposition de résolution demandant sa création​.

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le 8 janvier 2015 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'élevage. Beaucoup parmi eux ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Protection des animaux.

Groupe d'études Élevage

PRÉSIDENT

M. Michel Vergnier

VICE-PRÉSIDENTS

Mme Brigitte Allain, M. Philippe Baumel, M. Xavier Breton, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Yannick Favennec, M. Philippe Gosselin, Mme Edith Gueugneau, Mme Véronique Louwagie, M. Paul Molac, M. Christian Paul, M. François Sauvadet

SECRÉTAIRES

M. Jean-Michel Clément, Mme Isabelle Le Callennec

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le 11 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

Josette Pons veut faire modifier le statut de l'autruche vers celui d'un animal de «rente» destiné à la production de viande

Dans une question parlementaire Josette Pons, députée du Var incite le gouvernement à modifier le statut des autruches afin de les considérer comme animaux domestiques et donc de "rente" dans la législation française.

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le 7 mai 2013 - Question parlementaire → Nationale

Josette Pons demande un abattoir permanent pour soutenir les élevages du Var

le Var réclame la réouverture d'un abattoir de proximité qui permettrait de réorganiser la filière autour du principe de la vente en circuits courts et de permettre ainsi le redressement de notre production, que ce soit en matière d'élevage porcin, bovin ou ovin. L'idée serait de transformer un site d'abattage temporaire en abattoir permanent. Aussi, elle lui demande la position du Gouvernement en la matière.
extrait de la question parlementaire de Josette Pons

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