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Élevage : Marc Fesneau agit contre les animaux victimes de l'élevage

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le 29 juin 2022 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Décret n°2022-947 interdisant l'utilisation de dénominations liées à la viande pour les alternatives végétales

Interdiction prenant effet le 1er octobre 2022 et résultant de l'article 5 de la loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

NOR : ECOC2212881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/ECOC2212881D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/2022-947/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 3

Publics concernés : professionnels de l'agroalimentaire et de la restauration hors foyer ; distributeurs de produits alimentaires ; consommateurs.

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'interdiction de la castration à vif et de la coupe des queues des porcelets (amendement 2018)

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 2020)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des lapins (amendement 1575)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 87% des Français se disent opposés à l’élevage intensif, selon un sondage YouGov de 2016 (source : CIWF).

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre la limitation de la durée des transports à 8H pour les mammifères et 4H pour les oiseaux et lapins (amendement 224)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre la limitation de la durée des transports à 8H pour les mammifères et 4H pour les oiseaux et lapins (amendement 2014)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'exigence de garanties sur les conditions d'abattage des animaux exportés vivants (amendement 228)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 68% des Français se déclarent opposés à l’exportation d’animaux d’élevage vivants hors de l’Union Européenne, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre la désignation d'un «responsable de protection des animaux» dans les transports maritimes d'animaux de plus de huit heures (amendement 227)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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le 27 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'obligation d'installer un contrôle vidéo dans les abattoirs (amendement 222)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 85% des Français se disent favorables aux caméras dans les abattoirs, selon un sondage IFOP de 2016 (source : DDA & Fondation Brigitte Bardot).

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le 26 mai 2018 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le droit à un menu végétarien dans les cantines des crèches et des écoles maternelles (amendement 548)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 13% des Français sont végétariens ou envisagent de le devenir, selon un sondage OpinionWay de 2016 (source : Terra eco).

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