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Amendement 159 visant à punir de 50 000 € d'amende les personnes prenant des images dans les élevages
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Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
Amendement 38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
2 députés souhaitent que le Gouvernement interprète comme optionnel le menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires
30 députés ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits
Proposition de loi 2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les donateurs des associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres
Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-1127 rejeté)
Amendement I-1127 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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