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Amendement CL11: «Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » (rejeté)
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Proposition de loi 2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendements 1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» préalable
Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale
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