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Roland Povinelli agit pour les animaux

18.7/20

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Roland Povinelli souhaite donner aux animaux le statut d'être vivant et sensible

Pour avoir déposé une proposition de loi complète, au Sénat, visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil - n° 575 (2010-2011) - il souhaite connaître la position actuelle du Gouvernement sur cette question.
extrait de la question parlementaire

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 13 septembre 2012 - Source associative → Nationale

Pour Roland Povinelli la corrida est un spectacle sauvage et barbare.

sur le site "les taureaux voteront" texte de soutien de Roland Povinelli au CRAC Europe

"La corrida devant le Conseil Constitutionnel

Je suis heureux de voir qu’après tant d’années à m’opposer à la corrida et plus généralement à toute torture à l’encontre des animaux, la justice constitutionnelle ait le courage, malgré les multiples pressions, de juger de la constitutionnalité de la tauromachie.

Certes, la décision n’a pas encore été rendue, mais il s’agit d’ores et déjà d’une immense avancée pour la défense animale, dès lors que la question a été jugée sérieuse par la plus haute juridiction française.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 août 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 746 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer les animaux maltraités

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 576 relative au vol et au recel d'un animal

L'article 528 du code civil établit ainsi la distinction entre les animaux et les corps inanimés. L'article 524 sépare lui les animaux des objets servant à l'exploitation du fonds.
Les modifications du code civil se doivent ainsi d'être répercutées dans le code pénal, car si l'on considère que l'animal n'est plus une chose, le vol ou le recel d'un animal ne se trouvent plus sanctionnés par la loi pénale.
extraits de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 5 mai 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 493 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux %5Bà la corrida%5D lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée». Cette proposition de loi est caduque.