Photo de Sylvie Bouchet Bellecourt

Corrida : Sylvie Bouchet Bellecourt agit pour les taureaux

17.3/20
Députée - Seine-et-Marne
Classement : 158ème/577 députés
 

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Pictogramme Corrida Corrida

le 26 janvier 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3802 visant à interdire les corridas

N° 3802

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les corridas,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric PAUGET, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Bernard BROCHAND, Rémi DELATTE, Julien DIVE, Bernard PERRUT, Nathalie PORTE, Vincent ROLLAND,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,