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Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» (2022-2027)
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Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à abolir la corrida (2022-2027)
Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse (2022-2027)
Ces députés n'ont pas encore signé de proposition de loi en faveur des méthodes de recherche non animales ou du droit à l'objection de conscience (2022-2027)
Pierre Morel-À-L'Huissier demande au gouvernement quelles adaptations sont prévues pour la chasse dans les zones de protection forte
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Amendements 7 et 82 visant à permettre de punir de 5 à 7 ans d’emprisonnement les personnes s'introduisant sans dommage dans des élevages (déclarés Irrecevable art. 45, al. 1 C, cavaliers; PPL France)
Amendements 7 et 28 visant à interdire aux influenceurs de se mettre en scène sur les réseaux sociaux avec des animaux sauvages (7 adopté)
Achat d'équidés par des particuliers: Pierre Morel-À-L'Huissier demande «si des mesures de contrôle postérieures à l'achat ont été mises en œuvre pour lutter contre la maltraitance»
Proposition de loi 1148 visant à créer un «délit de maltraitance par négligence» (espace trop exigu, manque d’eau ou de soins...)
Proposition de loi N°1114 visant à créer des zones où l'abattage des loups serait autorisé au-delà du cadre national
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