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PPL sénatoriale n°475: 64 sénateurs ont voté contre l'amendement n°2 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
PPL sénatoriale n°475: 237 sénateurs ont voté pour l'amendement n°2 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
PPL sénatoriale n°475: 18 sénateurs se sont abstenus lors du vote sur l'amendement n°2 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
Dauphins victimes de la pêche: la sénatrice Annick Billon demande au gouvernement de prendre position contre les fermetures spatio-temporelles de la pêche dans le golfe de Gascogne
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
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