Photo de Yves Foulon

Chasse : Yves Foulon penche contre les animaux sauvages

5.7/20
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Yves Foulon ?

Prises de position de Yves Foulon classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (8 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par type
par espèce
par implication
par parti
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2016 - Subvention → Nationale

22 députés ainsi que le Groupe écologiste ont subventionné la protection des animaux sauvages en 2016 avec la réserve parlementaire

Isabelle ATTARD a attribué 1300 € au Groupe Mammologique Normand
Delphine BATHO a attribué 4500 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Jean-Claude BOUCHET a attribué 1000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à la Ligue de protection des oiseaux de l'Hérault
Sébastien DENAJA a attribué 1500 € à Goupil Connexion
Sophie DION a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux Haute-Savoie
Dominique DORD a attribué 2000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Savoie
Corinne ERHEL a attribué 5000 € au Centre LPO de l'Ile Grande
Marie-Louise FORT a attribué 2000 € au Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages
Yves FOULON a attribué 1000 € à la Ligue de protection des oiseaux - Domaine de Certes

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 232, 247, 337, 500, 830, 1239 visant à déclarer les chasseurs utiles au maintien de la biodiversité

Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. (...) À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2013 - Subvention → Prise de position marquante → Européenne

Ces députés ont subventionné des associations de chasseurs en 2013 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 20 000 € à l'Association des Chasseurs de Bouglainval, 20 000 € à l'Association des chasseurs Nemrods Centre, 16 000 € à l'Association Le Pavillon de Pierrette en Eure-et-Loir, 3 000 € à la Société amicale des Chasseurs du Boullay Thierry et 1 000 € à l'Association des Chasseurs à l'arc d'Eure et Loir.

Alain Marleix a attribué 15 000 € à des ACCA (associations communales de
chasse agréées) du Cantal.

Jacques Valax a attribué 12 000 € aux Chasseurs du Tarn.