Prise de position
Les amendements identiques 1214 et 1347 ont été rejetés par le Parlement européen mais les amendements identiques 1229 et 1353 ont été adoptés.
Ces eurodéputés ont voté pour les amendements suivants :
Proposition de règlement
Article 17 – paragraphe 3 bis (nouveau)
Amendement
3 bis. Le calcul de l’aide de base au
revenu ne tient pas compte de la part des
surfaces consacrée à l’entretien de
pâturages ou à la culture d’aliments pour
animaux destinés en dernier lieu à être
vendus aux fins d’activités liées à la
tauromachie, tant par vente directe qu’en
passant par des intermédiaires.
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