Chasse : Éliane Assassi agit pour les animaux sauvages

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

Ces amendements demandaient la suppression de l'article suivant :

Article 3 bis (nouveau)
Le troisième alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Des dérogations peuvent être accordées, s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et à la condition du maintien dans un bon état de conservation des populations migratrices concernées :
« – pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ;
« – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ;
« – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
« – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ;
« – pour la protection de la flore et de la faune ;
« – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. »

Ces amendements on été rejetés par le Sénat.

considérant la grande diversité des publics et des instances qui compose ce conseil d’administration, la proportion de 10 % des membres attribués aux seuls représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir, semble tout à fait disproportionné.
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté