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Zoo/Cirque : Éric Doligé agit contre les animaux utilisés pour divertir

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Pourquoi ces notes à Éric Doligé ?

Prises de position de Éric Doligé classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (3 référencées)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 10 novembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 11 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 juillet 2014 - Amendement → Nationale

Amendements 22 et 110 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Le taux de TVA appliqué aux droits d’entrée des parcs zoologiques est successivement passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10% au 1er janvier 2014. Cette augmentation de 4,5% en 3 ans n’est compensée par le CICE qu’à hauteur de 30%. Le présent amendement a donc pour objet de restaurer le taux réduit de 5,5 % qui était appliqué à ces droits d’entrée depuis 1972. (...) Restaurer l'application du taux réduit de TVA aux droits d'entrée des parcs zoologiques
(extraits des Exposés sommaires)

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