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Jean-Marie Sermier agit contre les animaux

2.1/20
Député - Dole - 39

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Prises de position de Jean-Marie Sermier classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Marie Sermier (58 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendements N°183, 236, 259, 329, 511, 580, 744, 839, 856, 1175, 1242, 1252, 1370 affirmant que la chasse contribue à la protection de la biodiversité

La chasse constitue l'un des moyens au service de la protection de la biodiversité. (...) Le principe de conservation par l'utilisation offre une alternative à l'approche historique de conservation de la nature par la mise sous protection stricte.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement

Amendements N°178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ».

extrait des amendements identiques 40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ».

extrait des amendements identiques 42, 954, 1574 et 1968
Amendements 42, 954 et 1968 non soutenus
Amendement 1574 rejeté

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 octobre 2014 - Amendement

Amendements N°38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120
Amendements 38, 810, 951, 1970 et 2120 non soutenus
Amendement 1496 rejeté

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 6 octobre 2014 - Amendement

Amendements identiques N°37 et 756 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques 37 et 756
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement

Amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. »

extrait des amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement

Amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976 excluant le méthane entérique du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ».

extrait des amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 24 septembre 2014 - Amendement

Amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975 excluant l'élevage de ruminants du "Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques"

nécessité absolue de reconnaître la spécificité de l'élevage d'herbivores en extrayant le méthane entérique produit naturellement par les ruminants, du champ d'application
extrait de la demande de l'Interbev ("Interprofession bétail et viandes")

cet amendement vise, logiquement, à inscrire dans la loi le principe d'exclusion des émissions de l'élevage extensif de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique, du champ d'application de la future stratégie bas-carbone.
extrait des amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975
Amendements non soutenus