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Jean-Marie Sermier agit contre les animaux

2.1/20
Député - Jura 3ème circonscription
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Pourquoi ces notes à Jean-Marie Sermier ?

Prises de position de Jean-Marie Sermier classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Marie Sermier (57 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 2 juillet 2014 - Amendement

Amendement N°233 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les "tirs de prélèvements" ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement retiré

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 24 juin 2014 - Amendement

Amendements identiques CE303 et CE362 visant à élargir les moyens d'actions des fédérations de chasseurs pour les tirs de loups

L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire [que les fédérations puissent] s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
(extrait des amendements)
Amendements non soutenus

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2013 - Subvention

Ces députés ont subventionné des associations de pêcheurs en 2013 avec la réserve parlementaire

(AAPPMA : association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques)
Christian Hutin a attribué 40 000 € à l'Association Les Amis de la Pêche
(page 20)

Eric Straumann a attribué 5 000 € à l'Amicale de la pêche Algolsheim
(page 4)

André Schneider a attribué 3 500 € à l'Amicale des pêcheurs
(page 5)

Laurent Furst a attribué 1 000 € à l'AAPPMA de Dinsheim sur bruche, 1 000 € à l'Amicale des pêcheurs de Dahlenheim et 1 000 € à une Association de Pêche
(page 1 , page 5 et page 14)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2013 - Loi

Proposition de loi N° 1440 visant à autoriser l'abattage des loups au-delà du prélèvement défini

L’abattage de loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est déterminé pour chaque zone.
extrait de l'article 1er

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2012 - Loi

Proposition de loi N° 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

La présente proposition de loi donne le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre et permet aux éleveurs d’obtenir une autorisation simplifiée de port d’arme pour exercer ce droit.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs