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Animaux de compagnie : Maryse Joissains-Masini agit pour les animaux familiers

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Maire - Aix-en-Provence

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Pourquoi ces notes à Maryse Joissains-Masini ?

Prises de position de Maryse Joissains-Masini classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (9 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juin 2019 - Communication officielle → Local

La maire d'Aix-en-Provence délègue une conseillère municipale à la protection animale

BENON Charlotte
Conseiller municipal délégué
CNI, Passeports- Police Administrative
Réglementation (à l’exclusion des licences de débits de boissons et fermetures retardées)
Protection animale
Elections - Autorisations de mise en oeuvre des tombolas

(extrait du site de la mairie)

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le 18 juillet 2016 - Communication officielle → Local

Aix-en-Provence mène une politique de stérilisation des chats libres en partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis

Afin de renforcer son action en ce domaine, la Municipalité s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son savoir-faire reconnu en matière de régulation et de gestion des populations de chats errants. (...) La Mairie procédera à des captures de chats errants, les conduira chez un vétérinaire, et la Fondation 30 Millions d’Amis prendra en charge les frais de stérilisation et de tatouage, à hauteur de 80 € pour une ovariectomie et un tatouage, et de 60 € pour une castration et un tatouage. La convention est conclue pour une durée d’un an et reconduite chaque année par tacite reconduction.
(extrait de l'article de la ville)

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le 24 juin 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

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le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs

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le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs