Animaux de compagnie : Michèle Rivasi penche pour les animaux familiers

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le 24 juillet 2015 - Question parlementaire

Ces eurodéputés demandent de bloquer les importations de viande de cheval en provenance du Canada

En décembre 2014, la Commission a interdit l'importation de viande de cheval produite au Mexique en raison de [la possible présence] des substances interdites par la directive 96/22/CE du Conseil. L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a récemment identifié des problèmes de traçabilité similaires au Canada. [...] comment la Commission prévoit-elle de prévenir l'introduction sur le marché de l'Union des importations de viande de cheval canadienne non conformes aux exigences de l'Union en matière de sécurité alimentaire?
(extrait de la question)

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le 3 mai 2014 - Dans la presse

L'eurodéputée EELV Michèle Rivasi souhaite donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie pour les protéger des actes de cruauté

Une harmonisation européenne des règles hippiques permettrait en effet de garantir plus de bien-être des chevaux de course
Il est tout à fait normal de s'inquiéter du bien-être des chevaux de course.
donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie permettrait de classer en actes de cruauté les mauvais traitements qu'ils sont nombreux à subir. Pour rappel, le code pénal prévoit, dans ses articles 521-1, R. 653-1, R. 654-1 et R. 655-1, des peines d'emprisonnement et d'amende pour des actes de cruauté ou mauvais traitements envers un animal domestiqué ou apprivoisé ou tenu en captivité.
extrait de l'article de Paris-Turf

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le 27 février 2014 - Manifeste

"Engagement pour le bien-être animal" de l'Eurogroup For Animals

Ces eurodéputés et candidats ont signé l'« engagement pour le bien-être animal ».

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

A noter que les signataires Corinne Lepage, Jean-Marie Cavada et Françoise Grossetête avaient notamment voté contre limiter à huit heures le transport des animaux et contre donner la priorité aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

Clip de présentation de cette campagne par la Fondation Brigitte Bardot :

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le 23 mai 2013 - Communication officielle

Michèle Rivasi se réjouit du «passeport européen» des animaux de compagnie et dénonce l’importance persistante du trafic d’animaux

Sur le «passeport européen» des animaux de compagnie :
« Désormais, les chats, chiens et furets pourront voyager d’un pays européen à l’autre plus facilement avec leurs maîtres [...] Près de deux foyers français sur trois possèdent un animal de compagnie et on estime à plus de 18 millions le nombre de chiens et de chats en France? »

Sur le trafic d'animaux :
« Il faut combattre cette économie souterraine [...] tout comme il faut lutter contre les élevages en batteries »

Intégralité du communiqué de Michèle Rivasi :

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le 13 octobre 2011 - Proposition de loi

Déclaration écrite sur la gestion de la population canine

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la gestion de la population canine dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment, « demande aux États membres d'adopter [...] des lois en matière de contrôle de la population canine et contre la cruauté envers les animaux, la promotion des actes vétérinaires, notamment la vaccination contre la rage et la stérilisation [...] ainsi que des mesures visant à encourager les propriétaires d'animaux domestiques à adopter un comportement responsable »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

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le 9 mars 2010 - Vote

Ces eurodéputés n'ont pas voté pour la résolution sur la santé des animaux de compagnie lors des mouvements non commerciaux

Laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés ont voté blanc, n'ont pas participé au vote ou étaient absents lors du vote de la Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie qui prévoit notamment « l'application d'un "régime général" exigeant que les animaux de compagnie (chats, chiens et furets) qui voyagent entre les États membres soient identifiés et accompagnés d'un passeport attestant d'une vaccination antirabique. » et « la mise en œuvre d'un régime transitoire autorisant certains États membres à appliquer des exigences plus strictes en fonction de la maladie ».

Intégralité de l'exposé des motifs ci-dessous :

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le 25 février 2010 - Proposition de loi

Déclaration écrite sur le transport des chevaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

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