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Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886 (adoptés en Commission)
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Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
Ces députés sont membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2022-2027)
Députés membres du groupe d'études «condition et bien-être des animaux» (2022-2027)
Maltraitance animale: le ministre de l'intérieur annonce la mise en place d'un référent dans chaque Commissariat et chaque Gendarmerie
Ces eurodéputés ont voté contre le principe de limiter la définition de «petite pêche» aux navires de moins de 12 mètres
Ces eurodéputés n'ont pas participé au vote sur le principe de limiter la définition de «petite pêche» aux navires de moins de 12 mètres
Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 3 soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
Ces eurodéputés n'ont pas participé au vote sur l'amendement 3 soutenant soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
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