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Amendements identiques visant à supprimer les articles n°1 et 2 de PPL sénatoriale n°475 sur l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adoptés)
259 sénateurs ont voté contre l'amendement n°3 visant l’interdiction de participer aux formations dans les écoles taurines pour les mineurs de seize ans (rejeté)
PPL sénatoriale n°475: 237 sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
PPL sénatoriale n°475: 237 sénateurs ont voté pour l'amendement n°2 s'opposant à l'interdiction des corridas et des combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (adopté)
3 députés demandent au gouvernement de renoncer à la hausse de la fiscalité sur les paris hippiques pour préserver la filière équestre
9 députés ont voté contre les amendements n°I-3119 et I-3430 au projet de loi de finances 2025 visant à financer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale en instaurant une contribution sur l’utilisation d’animaux (adopté)
12 députés se sont abstenus lors du vote sur les amendements n°I-3119 et I-3430 au projet de loi de finances 2025 visant à financer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale en instaurant une contribution sur l’utilisation d’animaux (adopté)
79 députés ont voté contre l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
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