Guide pratique

Le guide pratique

Les mesures proposées par l’engagement « Une ville pour les animaux » sont concrètes, réalisables et pragmatiques, conformes aux compétences d’un·e maire.

L214 vous propose de vous engager sur cette base de mesures, en tant que candidat·e·s à la fonction de maire, afin que les leviers dont disposent les communes contribuent à faire reculer les pires pratiques infligées aux animaux.

En signant « Une ville pour les animaux », vous vous engagez en cas d’élection à avancer concrètement vers une société plus respectueuse des animaux et une alimentation plus végétale.

Élevage & pisciculture
(conditions d’élevage et d’abattage)

Les actions à mener

  • Intégrer le « bien-être animal » dans les critères d’attribution des marchés publics en matière de cantines scolaires et de restauration collective :
    • Exclure de la commande publique l’ensemble des produits issus de l’élevage intensif (viande, œufs, laitages, poissons d’élevage…) ;
    • Cesser de s’approvisionner auprès d’abattoirs pratiquant « l’ étourdissement » au CO2 des cochons, la suspension des volailles conscientes ou l’abattage sans « étourdissement ».

C’est possible !

73 % des Français sont favorables à ce que la viande, les œufs, les laitages et le poisson issus de l’élevage intensif soient exclus de la commande publique de leur commune (cantines scolaires, restauration collective…). (IFOP, 2019)

« Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : (...)

2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s'agir des critères suivants :

a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ; (...) » (article R2152-7 du Code de la commande publique)

Certains labels certifient de par leur cahier des charges que les produits d’origine animale ne proviennent pas d’élevages intensifs.

La « liste des abattoirs en France pratiquant systématiquement l’étourdissement avant la saignée (abattage conventionnel) » est publiée et mise à jour par l’association OABA.

Les abattoirs pratiquant « l’étourdissement » au CO2 des cochons (où 15 à 18 % des cochons y sont tués chaque année, soit environ 4 millions) sont connus :

  • Houdan (Yvelines, Île-de-France)
  • Alès (Gard, Occitanie)
  • Abera à Maen-Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne)
  • Kermené à Le Mené (Côtes-d’Armor, Bretagne)

Ils l’ont fait !

La commune de Six-Fours (83) a établi des avenants au contrat/fournisseur.

La ville d’Aix-en-Provence ne sert plus de viande susceptible de provenir d’abattage sans « étourdissement » et déclare sur son site que « l’ensemble des numéros d’agrément des abattoirs est d’ailleurs scrupuleusement vérifié ».

Strasbourg , Clermont-Ferrand , Aix-en-Provence et Toulouse comptent parmi les villes ayant déjà banni les œufs et ovoproduits issus de l’élevage intensif.

Des communes comme Grande-Synthe (59), Courtonne-la-Meurdrac (14), Mouans-Sartoux (06) servent des repas « 100 % bio » dans leurs cantines, excluant ainsi de fait les produits issus de l’élevage intensif.

Ils peuvent vous aider à le faire !

D’autres actions possibles

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Élevage & pisciculture
(végétalisation de l’alimentation)

Les actions à mener

  • Augmenter la part de protéines végétales dans les menus de la restauration collective :
    • Introduire deux repas végétariens ou végétaliens hebdomadaires ;
    • Instaurer une option quotidienne végétarienne ou végétalienne.
  • Mener des actions de sensibilisation auprès des restaurateurs et du grand public pour encourager et accompagner un développement significatif de l’offre végétarienne ou végétalienne.

C’est possible !

64 % des Français sont favorables à l’introduction de deux repas végétariens par semaine dans les cantines scolaires de leur commune (ou au maintien de cette mesure si elle est déjà en place). (IFOP, 2019)

66 % sont favorables à la mise en place d’une alternative végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires de leur commune (ou au maintien de cette mesure si elle est déjà en place). (IFOP, 2019)

« Conformément à la loi EGalim, toute la restauration scolaire – de la maternelle au lycée – doit proposer au moins un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. » (Ministère de l’Agriculture, 04/11/2019)

« Si votre structure suit les recommandations du GEM RCN, nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’une recommandation conçue comme un guide d’achats et non une réglementation nutritionnelle obligatoire. Par ailleurs, au regard de la nouvelle loi, le GEM RCN doit être mis à jour et ne peut plus être appliqué en l’état. La loi prévaut sur ces textes, or elle stipule que le repas peut être entièrement végétalien, contrairement à ce qui était défini par l’arrêté de 2011 qui stipulait que le plat protidique devait forcément contenir des protéines animales et que les produits laitiers étaient obligatoires à chaque repas. » (FCPE, Greenpeace et AVF, 2019)

Il convient pour ces menus végétariens de veiller à privilégier au maximum les protéines d’origine végétale.

Ils l’ont fait !

De nombreuses villes ont déjà mis en place au moins une journée végétarienne hebdomadaire et une option végétarienne quotidienne dans les cantines : Lille, Paris II et XIX, Saint-Étienne, Grenoble, Amiens, Metz, Toulouse, Valence, etc.

«La loi prévaut sur les textes [du GEM RCN], or elle stipule que le repas [hebdomadaire végétarien] peut être entièrement végétalien , contrairement à ce qui était défini par l’arrêté de 2011 qui stipulait que le plat protidique devait forcément contenir des protéines animales et que les produits laitiers étaient obligatoires à chaque repas. » (FCPE, Greenpeace et AVF , 2019)

Ils peuvent vous aider à le faire !

D’autres actions possibles

  • Végétaliser les réceptions officielles en commandant des menus exclusivement végétariens ou végétaliens. Les villes d’Amsterdam et de Gand par exemple, ont pris la décision de ne servir que des repas végétariens lors des réceptions officielles.
  • Dédier un jour de la semaine au veggie . La ville de Gand a par exemple instauré le « Jeudi végétarien » : campagne de sensibilisation des habitants, menu végétarien pour la restauration collective des employés de la ville, démarche auprès des restaurateurs privés pour qu’ils fassent de même, cours de cuisine végétarienne pour les professionnels de la restauration, carte des restaurants qui proposent des menus végétariens, etc. Cette initiative est un exemple de réponse de collectivité.
  • Prendre un rôle de leader sur la démocratisation du veggie (végétarien ou vegan) dans la restauration privée . Animation d'événements, encouragements via l'office de tourisme etc. La ville de Bordeaux incite les restaurateurs à proposer des repas végétariens.
  • « Copenhague a officialisé le mois dernier une politique de réduction de la viande servie dans l’ensemble de ses crèches, écoles et EHPAD (70 000 repas/jour). » (Greenpeace, 4 octobre 2019)
  • Voir aussi le programme du Parti animaliste, le document de travail de la Commission condition animale d’EELV, les engagements des candidats du REV.
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Cirques

Les actions à mener

  • Prendre toute mesure légale possible contre l’installation de cirques détenant des animaux sauvages.
  • Soutenir l’adoption par le conseil municipal d’un vœu demandant une interdiction nationale des cirques détenant des animaux sauvages.

C’est possible !

72 % des Français sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques. (IFOP, 2020)

« Le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 du CGCT dispose: « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local », qui a donc la possibilité d'adopter des prises de position sur des questions dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu'un intérêt local est caractérisé. Cette faculté s'étend aux vœux politiques sur des sujets nationaux ou internationaux sans qu'ils soient expressément limités aux seules affaires locales (...) » (Journal des maires, janvier 2018)

Exemple de vœu proposé par l’association Code animal pour demander une interdiction nationale de la détention d’animaux sauvages dans les cirques.

Autres exemples de vœux pris par des municipalités.

Ils l’ont fait !

Près de 400 communes françaises , à l’instar de Montpellier , Dunkerque , Paris ou Tours , se sont engagées à refuser l’installation de cirques détenant des animaux sauvages et/ou ont adopté un vœu demandant une interdiction nationale.

Ils peuvent vous aider à le faire ! 

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Animaux de compagnie

Les actions à mener

  • Soutenir une politique de stérilisation des chats errants en partenariat avec des associations de protection animale.
  • Aménager des aires suffisamment spacieuses de libres ébats pour les chiens (« caniparcs »).
  • Garantir la transparence de l’activité des fourrières.

C’est possible !

Stérilisation des chats libres

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. » (article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime)

Caniparcs

Le maire d’une ville peut permettre l’accès des chiens à tout ou partie des parcs et jardins publics (y compris non tenus en laisse), dans le cadre du règlement des espaces verts publics.

Il convient de s’assurer que les espaces ouverts aux chiens non tenus en laisse soient suffisamment grands (la longueur minimale d’un caniparc étant évaluée à 100 m environ pour permettre aux chiens d’exprimer leurs besoins physiques).

Fourrière

« Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation » (article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime)

En plus de respecter l’obligation de fourrière, la transparence implique de :

  • Rendre publiques les données, par espèce, en matière d’animaux recueillis vivants et ramassés morts ;
  • Rendre publiques les données en matière d’animaux identifiés, remis à leur propriétaire, confiés à des associations, remis sur site, ou euthanasiés (en indiquant leurs causes) ;
  • Rendre publiques les conventions de partenariat avec des associations le cas échéant ;
  • Rendre public le contrat en cas de délégation de service public à un prestataire et y intégrer ces demandes le cas échéant.

Ils l’ont fait !

Stérilisation des chats libres

  • En 2018, 55 communes ont signé une convention avec la SPA (Dossier de Presse SPA , page 13) qui mène des campagnes de stérilisation et d'identification de chats libres sur toute la France, en accord avec les mairies et en coopération avec de nombreuses associations locales.
  • « Depuis 2014, la Fondation 30 Millions d'Amis a signé 1 300 conventions avec des mairies dont Montpellier, Nice, Avignon, Toulouse, Cherbourg… » (30 Millions d’Amis)

Caniparcs

Montpellier, Toulouse, Toulon, Mulhouse, Saint-Étienne, Grenoble et de nombreuses autres villes ouvrent des espaces de libres ébats aux chiens (c’est l’un des critères du classement annuel des villes les plus « dog friendly », établi par la Fondation 30 Millions d’Amis).

Ils peuvent vous aider à le faire !

D’autres actions possibles

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Droit animal

Les actions à mener

  • Attribuer une délégation protection animale à un·e membre du conseil municipal, inclure la protection animale dans la politique de la ville et prévoir une ligne budgétaire dédiée.
  • Soutenir les actions de sensibilisation à l’éthique animale (communication de la ville, périscolaire, associations, etc.)

C’est possible !

72 % des Français sont favorables à ce que le/la maire de leur commune, à l'issue des élections municipales de mars 2020, désigne un(e) adjoint(e) en charge de la protection animale.(IFOP, 2019)

Ils l’ont fait !

De nombreuses villes ont déjà attribué une délégation « Condition animale » à un adjoint ou à un conseiller municipal parmi lesquelles Aix-en-Provence, Avignon, Fontenay-sous-Bbois, Montpellier, Mulhouse, Saint-Étienne (liste non exhaustive).

D’autres actions possibles

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Chasse

Les actions à mener

  • Promouvoir la coexistence pacifique avec les animaux sauvages et « liminaires » ainsi que la gestion non létale de leurs populations.
  • Prendre toute mesure légale, dont l’interdiction ponctuelle de la pratique de la chasse sur le territoire communal, afin de favoriser les activités de découverte des animaux et de la nature.

C’est possible !

78 % des Parisiens souhaitent que les habitants des métropoles et villes puissent cohabiter avec certains animaux en liberté à leurs côtés dans les espaces publics (oiseaux, poissons, écureuils, chats). (IFOP, 2018)

84 % des Français souhaitent aà minima que le dimanche devienne un jour non chassé. (IFOP, 2019)

Le maire peut interdire une action de chasse au motif d’éventuels accidents ou nuisances réelles concernant la sécurité des habitants de la commune (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

Dans les cas où une régulation des populations d’animaux indésirables s’avère réellement nécessaire, le maire peut préférer des méthodes alternatives, comme le contrôle des naissances (stérilisations, installation de pigeonniers contraceptifs…), les répulsifs ou une meilleure gestion écologique (gestion des sites de nichage et de nourrissage, meilleure gestion des déchets dans le cas des rats ou des goélands...).

Ils l’ont fait !

  • De nombreuses villes comme Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Nice, Marseille etc. ont mis en place leurs premiers pigeonniers contraceptifs.
  • La ville de Gérardmer (88) a interdit le piégeage des renards sur le territoire communal.
  • La maire de Grande-Synthe (59) a pris un arrêté interdisant temporairement la chasse afin de préserver la quiétude des habitants. 
  • Le maire de Verberie (60) a pris un arrêté interdisant aux équipages de chasse à courre de poursuivre les animaux au-delà de la zone boisée. Divers vœux et arrêtés visant à limiter ou faire interdire la chasse à courre sont envisagés dans d’autres communes de l’Oise, comme à Bonneuil-en-Valois ou à Pont-Saint-Maxence.
  • Grenoble a installé des « écuroducs », permettant aux écureuils d’accéder au parc Paul-Mistral en passant au-dessus des voies sans s’exposer aux dangers de la circulation.
  • Les « Éco maires » ont signé une convention avec la LPO (voir la Convention Refuge LPO - collectivités pour les implications en termes de cohabitation avec les animaux sauvages).
  • À Pessac (33), la municipalité soutient financièrement les habitants souhaitant faire de leur jardin un refuge LPO.
  • La ville de Saint-Malo (35) prend des arrêtés afin de protéger les amphibiens de la circulation routière.
  • À Roncq (59), des gîtes ont été installés pour accueillir les chauve-souris. 
  • La ville de Saint-Prix (95) a dédié des espaces à l’accueil des hérissons sur un terrain communal. 

Ils peuvent vous aider à le faire !

  • La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux)
  • L’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages)
  • AERHO (Association Espaces de Rencontres entre les Hommes et les Oiseaux)

D’autres actions possibles

  • Élaborer en partenariat avec des organisations des programmes innovants d’accueil de la faune sauvage pour cohabiter harmonieusement avec les moineaux, rats, goélands, cigognes, ragondins, etc.
  • Ne pas soutenir les associations de chasse via des subventions ou aides indirectes.
  • Ne pas soutenir les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ni les enclos de chasse et s’opposer à leur implantation sur le territoire.
  • Interdire la chasse le dimanche sur les espaces appartenant à la commune, lors du renouvellement des baux de chasse. 
  • S’opposer à la tenue d’événements sur le territoire de la commune faisant la promotion de la chasse (salons, etc.).
  • Ne pas soutenir les associations de pêche de loisir via des subventions ou aides indirectes.
  • Interdire la pêche de loisir lorsque la consommation des poissons est interdite (comme discuté à Paris).
  • Voir aussi le programme du Parti animaliste, le document de travail de la Commission condition animale d’EELV, les engagements des candidats du REV.
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Corrida

Les actions à mener

  • Soutenir l’adoption par le conseil municipal d’un vœu demandant une interdiction nationale des corridas et des « écoles » tauromachiques.
  • Prendre toute mesure légale possible, le cas échéant, contre l’organisation de corridas sur le territoire communal et réorienter les subventions et moyens municipaux vers des ferias sans corridas. Supprimer toute subvention municipale, le cas échéant, aux « écoles » tauromachiques.

C’est possible !

75 % des Français sont favorables à l'interdiction des corridas en France. (IFOP , 2020)

75 % des habitants des départements dits « taurins » sont opposés aux corridas. (IFOP , 2017)

« Le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 du CGCT dispose : « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local », qui a donc la possibilité d'adopter des prises de position sur des questions dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu'un intérêt local est caractérisé. Cette faculté s'étend aux vœux politiques sur des sujets nationaux ou internationaux sans qu'ils soient expressément limités aux seules affaires locales (...) » (Journal des maires, janvier 2018)

Ils l’ont fait !

« Nous avons voté contre les corridas, par principe, même si nous n’en avons pas chez nous, et ça a été la même chose pour les combats de coqs » (François Lemaire, maire de Bully-les-Mines)

La municipalité de Palavas-les-Flots (34) a annoncé cesser de subventionner les corridas, y mettant fin de fait sur le territoire de la commune.

Ils peuvent vous aider à le faire !

D’autres actions possibles

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Expérimentation

Les actions à mener

  • Intégrer le « bien-être animal » dans les critères d’attribution des marchés publics en matière de produits d’entretien : tendre vers une commande publique « 100 % produits non testés sur les animaux ».

C’est possible !

« Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : (...)

2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s'agir des critères suivants :

a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ; (...) » (article R2152-7 du Code de la commande publique)

Il convient de s’assurer que non seulement les produits d’entretien n’ont pas fait l’objet de tests sur les animaux en tant que produits d’entretien mais que c’est également le cas pour les ingrédients.

Ils peuvent vous aider à le faire !

D’autres actions possibles

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