Justification de la note
Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour
Ce voeu de l'exécutif fait suite à deux voeux déposés par des groupes politiques :
- Le V65 déposé par le Groupe Écologiste de Paris (EELV) qui vise à encadrer la pêche au vif (porté par Douchka Markovic).
- Le V66 déposé par le Groupe Indépendants et Progressistes (LREM) qui vise à interdire la pêche au vif (porté par Pierre-Yves Bournazel).
Conseil de Paris
Séance du 2 au 4 février 2021
Vœu de l’exécutif relatif à l’interdiction de la pêche au vif et de la pêche avec ardillons à Paris
Déposé par Christophe Najdovski
Considérant l’intérêt de la Ville de Paris pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagée en ce sens ;
Considérant les préoccupations grandissantes des Français et Françaises au sujet de la condition animale ;
Considérant qu’à Paris la pêche en vue de consommer les poissons est interdite ;
Considérant le fait que la pêche au vif consiste à utiliser un animal vertébré vivant comme appât (poisson, souris, rats, amphibiens, etc.) ;
Considérant que cette pratique de pêche provoque la mort de deux fois plus d’animaux (le vif et son prédateur) que la pêche qui n’a pas recours à des appâts vivants ;
Considérant l’article L. 515-14 du Code civil qui reconnaît que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » ;
Considérant que les conditions de transport et de conversation des vifs sont souvent déplorables d’un point de vue sanitaire, et ne répondent pas aux exigences du bien-être animal ;
Considérant que la pêche au vif est une pratique déjà interdite dans plusieurs pays d’Europe dont l’Allemagne, l’Autriche (Haute-Autriche et Carinthie), l’Écosse, l’Irlande (en eau douce) et la Suisse ;
Considérant qu’au même titre que la pêche au vif, la pêche avec ardillons, un hameçon piqué d’une pointe, inflige une souffrance inutile aux poissons, et que la pratique de plus en plus fréquente du ‘no kill’ incite à prendre des mesures pour que les poissons ne soient pas relâchés blessés ;
Considérant que la Mairie de Paris avait déjà fait connaître son souhait de mettre fin à la pratique de pêche avec ardillons pendant la dernière campagne municipale, et que des échanges ont été initiés avec la Préfecture sur ce sujet en décembre 2020 par l’exécutif ;
Sur proposition de Christophe Najdovski et de l’exécutif, le Conseil de Paris émet le vœu que la Mairie de Paris :
demande au Préfet de Paris de prendre un arrêté d’interdiction exceptionnel et temporaire de la pêche au vif et avec ardillons sur le territoire parisien en vertu de l’article R. 426-23 du Code de l’environnement ;
réunisse les associations de pêcheurs parisiennes afin de leur demander un engagement, au travers de la signature d’une charte, de ne plus pratiquer ces techniques de pêche à Paris. La signature de cette charte pourrait par ailleurs conditionner l’octroi de subventions municipales ;
demande au gouvernement d’étudier, en concertation avec les acteurs concernés, l’interdiction de ces pratiques à l’échelle nationale.
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