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Droit animal : Olivier Marleix agit contre les animaux

1.6/20
Député - Eure-et-Loir
Classement : 412ème/577 députés

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 septembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
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ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement → Nationale

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.