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Expérimentation : Pascal Durand agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

19.1/20
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Pourquoi ces notes à Pascal Durand ?

Prises de position de Pascal Durand classées par thème :

Prises de position concernant l'expérimentation animale (14 référencées)

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le 5 mai 2020 - Question parlementaire → Européenne

2 eurodéputés demandent à la Commission d'agir pour les 12,5 millions d'animaux tués chaque année dans les labos avant même d'avoir été «utilisés» dans des procédures

Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés :
Eleonora Evi (NI), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Pascal Durand (Renew)

D’après le rapport de la Commission du 7 février 2020 sur la mise en œuvre, dans les États membres, de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, outre les 10,9 millions d’utilisations signalées d’animaux, 12 597 816 animaux ont été élevés et mis à mort sans être utilisés dans des procédures.
Cela signifie qu’en 2017, en tout, 23,5 millions d’animaux ont été mis à mort à des fins scientifiques dans l’ensemble de l’Union.

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le 26 mai 2019 - Manifeste → Européenne

23 eurodéputés se sont engagés à promouvoir une stratégie de sortie progressive de l'expérimentation animale (VoteForAnimals2019)

Point de l'engagement proposé aux candidats à l'élection au Parlement européen par l'Eurogroup for Animals :

PROMOUVOIR L'ADOPTION D'UNE STRATÉGIE GLOBALE ET CONCRÈTE DE L'UE COMPORTANT DES ÉTAPES CLAIRES POUR ÉLIMINER PROGRESSIVEMENT L'UTILISATION D'ANIMAUX DANS LA RECHERCHE, L'EXPÉRIMENTATION ET L'ÉDUCATION

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le 17 septembre 2018 - Question parlementaire → Européenne

Pascal Durand dénonce la sous-estimation par la Commission du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales

Le septième rapport de la Commission sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales (...) indique également que «[d]ans l'UE, d'après les données collectées en 2011 […], le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques est légèrement inférieur à 11,5 millions
Cependant, l'organisation Eurogroupe pour les animaux [en addtionnant] les chiffres fournis par seulement treize États membres pour 2011, suffit à montrer qu'un total de 12 618 700 animaux y ont été utilisés. Les chiffres communiqués par la Commission en 2013 sont donc clairement faux et ne devraient pas être utilisés comme référence.
(extrait de la question)

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le 2 février 2018 - Question parlementaire → Européenne

Ces eurodéputés demandent à la Commission d'enquêter sur les expérimentations ayant conduit à faire respirer des gaz d’échappement à des humains et des primates non-humains

le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules
La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?
(extraits de la question)

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le 1 février 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Européenne

Ces eurodéputés demandent à la Commission d'interdire la mise sur le marché européen de produits industriels testés sur des animaux

Le constructeur automobile allemand Volkswagen est accusé d’avoir testé des gaz d’échappement sur des humains et des singes. Nous avons adressé à la Commission européenne des demandes précises afin de poursuivre les coupables, mieux protéger les animaux des expérimentations des industriels et reconnaître le caractère cancérigène du diesel. (...) Nos demandes précises à la Commission européenne : Une réglementation élargie, interdisant la mise sur le marché européen des produits industriels ayant fait l’objet de tests sur des animaux

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le 31 janvier 2017 - Communication officielle → Européenne

Ces eurodéputés demandent des comptes à l'Europe sur la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE

A l’initiative des eurodéputés Pascal Durand, Younous Omarjee et Michèle Rivasi, 29 députés européens ont adressé une lettre demandant un calendrier précis sur la mise en oeuvre de la directive sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. La science du XXIème siècle a tout à gagner à cesser d’avoir recours à la souffrance animale pour permettre des découvertes scientifiques majeures. Et c’est notre propre dignité qui en sortira renforcée !
(article de Michèle Rivasi)

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le 21 septembre 2016 - Communication officielle → Européenne

Pascal Durand salue l'arrêt de la CJUE confirmant l'interdiction de commercialiser des cosmétiques testés hors UE sur les animaux

Cet arrêt de la cour de justice européenne est un nouveau message fort envoyé à l’industrie pharmaceutique et cosmétique pour un comportement et une science plus éthiques. L’expérimentation animale pour les cosmétiques est une pratique à juste titre interdite en Europe (...) La responsabilité incombe donc aux législateurs et aux industriels de développer et promouvoir partout dans le monde les alternatives à ces expérimentations animales, en sachant qu’elles sont plus aptes à prévenir les risques des produits sur la santé humaine..
(propos de Pascal Durand, vice-président du groupe parlementaire sur la condition animale)

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le 19 juin 2016 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Jacques Boutault et Pascal Durand participent à la conférence "Hors Sujet" sur les méthodes substitutives à l’expérimentation animale

Intervention de Pascal Durand, eurodéputé :

Remerciements de Jacques Boutault, maire EELV du 2ème arr. de Paris :

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le 4 mai 2016 - Question parlementaire → Européenne

Pascal Durand et Michèle Rivasi demandent des mesures pour amener la France à respecter la directive 2010/63/UE "relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques"

Question à la Commission avec demande de réponse écrite E-003757/2016 :

Objet : Transposition de la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Parmi les nombreux défauts de transposition en droit français de la directive 2010/63/UE, nous notons:
– que l'évaluation des projets utilisant des animaux est réalisée en France par des "comités d'éthique" dont la composition ne garantit pas une évaluation transparente et impartiale telle qu'exigée par la directive (article 38, paragraphe 4);
– qu'aucun comité national chargé de la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales répondant aux conditions fixées par l'article 49 n'a été créé;
– que l'obligation de publier des informations statistiques annuelles (article 54, paragraphe 2) et l'obligation de publier des résumés non techniques des projets (article 43, paragraphe 3) n'ont pas été transposées;
– que la peine maximale encourue en cas de violation d'une disposition nationale – prise en application de la directive – est une contravention de 4e classe (375 EUR) et que l'obligation d'une sanction "proportionnée" et "dissuasive" de l'article 60 n'a donc pas été transposée;
– qu'aucune initiative n'a été prise au niveau national depuis 2010 concernant la promotion des méthodes alternatives et de la recherche dans ce domaine, nonobstant les recommandations de l'article 47.
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour amener la France à respecter toutes les dispositions de la directive 2010/63/UE?

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