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Expérimentation : Pascal Durand agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

19.4/20
Eurodéputé - Île-de-France
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Pourquoi ces notes à Pascal Durand ?

Prises de position de Pascal Durand classées par thème :

Prises de position concernant l'expérimentation animale (11 référencées)

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le 17 septembre 2018 - Question parlementaire → Europe

Pascal Durand dénonce la sous-estimation par la Commission du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales

Le septième rapport de la Commission sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales (...) indique également que «[d]ans l'UE, d'après les données collectées en 2011 […], le nombre total d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques est légèrement inférieur à 11,5 millions
Cependant, l'organisation Eurogroupe pour les animaux [en addtionnant] les chiffres fournis par seulement treize États membres pour 2011, suffit à montrer qu'un total de 12 618 700 animaux y ont été utilisés. Les chiffres communiqués par la Commission en 2013 sont donc clairement faux et ne devraient pas être utilisés comme référence.
(extrait de la question)

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le 2 février 2018 - Question parlementaire → Europe

Ces eurodéputés demandent à la Commission d'enquêter sur les expérimentations ayant conduit à faire respirer des gaz d’échappement à des humains et des primates non-humains

le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules
La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?
(extraits de la question)

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le 1 février 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Europe

Ces eurodéputés demandent à la Commission d'interdire la mise sur le marché européen de produits industriels testés sur des animaux

Le constructeur automobile allemand Volkswagen est accusé d’avoir testé des gaz d’échappement sur des humains et des singes. Nous avons adressé à la Commission européenne des demandes précises afin de poursuivre les coupables, mieux protéger les animaux des expérimentations des industriels et reconnaître le caractère cancérigène du diesel. (...) Nos demandes précises à la Commission européenne : Une réglementation élargie, interdisant la mise sur le marché européen des produits industriels ayant fait l’objet de tests sur des animaux

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le 31 janvier 2017 - Communication officielle → Europe

Ces eurodéputés demandent des comptes à l'Europe sur la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE

A l’initiative des eurodéputés Pascal Durand, Younous Omarjee et Michèle Rivasi, 29 députés européens ont adressé une lettre demandant un calendrier précis sur la mise en oeuvre de la directive sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. La science du XXIème siècle a tout à gagner à cesser d’avoir recours à la souffrance animale pour permettre des découvertes scientifiques majeures. Et c’est notre propre dignité qui en sortira renforcée !
(article de Michèle Rivasi)

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le 21 septembre 2016 - Communication officielle → Europe

Pascal Durand salue l'arrêt de la CJUE confirmant l'interdiction de commercialiser des cosmétiques testés hors UE sur les animaux

Cet arrêt de la cour de justice européenne est un nouveau message fort envoyé à l’industrie pharmaceutique et cosmétique pour un comportement et une science plus éthiques. L’expérimentation animale pour les cosmétiques est une pratique à juste titre interdite en Europe (...) La responsabilité incombe donc aux législateurs et aux industriels de développer et promouvoir partout dans le monde les alternatives à ces expérimentations animales, en sachant qu’elles sont plus aptes à prévenir les risques des produits sur la santé humaine..
(propos de Pascal Durand, vice-président du groupe parlementaire sur la condition animale)

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le 19 juin 2016 - Source associative → Prise de position marquante

Jacques Boutault et Pascal Durand participent à la conférence "Hors Sujet" sur les méthodes substitutives à l’expérimentation animale

Intervention de Pascal Durand, eurodéputé :

Remerciements de Jacques Boutault, maire EELV du 2ème arr. de Paris :

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le 4 mai 2016 - Question parlementaire → Europe

Pascal Durand et Michèle Rivasi demandent des mesures pour amener la France à respecter la directive 2010/63/UE "relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques"

Question à la Commission avec demande de réponse écrite E-003757/2016 :

Objet : Transposition de la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Parmi les nombreux défauts de transposition en droit français de la directive 2010/63/UE, nous notons:
– que l'évaluation des projets utilisant des animaux est réalisée en France par des "comités d'éthique" dont la composition ne garantit pas une évaluation transparente et impartiale telle qu'exigée par la directive (article 38, paragraphe 4);
– qu'aucun comité national chargé de la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales répondant aux conditions fixées par l'article 49 n'a été créé;
– que l'obligation de publier des informations statistiques annuelles (article 54, paragraphe 2) et l'obligation de publier des résumés non techniques des projets (article 43, paragraphe 3) n'ont pas été transposées;
– que la peine maximale encourue en cas de violation d'une disposition nationale – prise en application de la directive – est une contravention de 4e classe (375 EUR) et que l'obligation d'une sanction "proportionnée" et "dissuasive" de l'article 60 n'a donc pas été transposée;
– qu'aucune initiative n'a été prise au niveau national depuis 2010 concernant la promotion des méthodes alternatives et de la recherche dans ce domaine, nonobstant les recommandations de l'article 47.
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour amener la France à respecter toutes les dispositions de la directive 2010/63/UE?

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour la fin de la vivisection et pour l'éducation au respect des animaux

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 11 bis. invite la Commission à garantir le financement de la recherche scientifique sur des pratiques d'abattage moins cruelles pour les volailles et les porcs, ainsi que de programmes éducatifs sur le bien-être des animaux à l'attention des citoyens; invite par ailleurs la Commission à s'engager à financer d'autres méthodes d'essais n'utilisant pas les animaux par l'intermédiaire de programmes de financements nouveaux et existants tels qu'Horizon 2020 et l'initiative en matière de médicaments innovants afin d'éviter de soumettre les animaux à des souffrances importantes et prolongées et de supprimer progressivement et dans les meilleurs délais l'expérimentation animale, comme le demandent les citoyens, au nombre de 1,17 million, qui ont signé l'initiative citoyenne européenne "Stop vivisection";
(paragraphe additionnel 11 bis proposé par l'Amendement 8, amendement rejeté)

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sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 1 avril 2015 - Dans la presse → Europe

Les eurodéputés EELV dénoncent les risques du TAFTA (TTIP) sur les conditions d'élevage des animaux

la législation fédérale étasunienne [...] accepte l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques et d'hygiène, elle n'inclut pas dans sa loi sur le bien-être animal les oiseaux, les poissons, les rats et les souris, qui sont les espèces les plus utilisées en laboratoire, etc.
le Conseil National des Producteurs de Porcs des Etats-Unis déclare, en s'appuyant sur les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), que le TAFTA ne devrait permettre aucune restriction des importations européennes basée sur le bien-être animal.
Dans le cas d'une convergence normative au sein du TAFTA, celle-ci se fera en tirant vers le bas les normes sur le bien-être animal en vigueur en Europe
En cas d'approbation du TAFTA sans convergence, nous risquons d'assister en matière de protection animale à un véritable dumping, avec des multinationales tentant de baisser leurs coûts par le déménagement de leur production vers les lieux les moins contraignants.
extraits de la tribune "TAFTA : un traité contre les paysans et la cause animale" des eurodéputés EELV

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Animaux de compagnie

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 27 février 2014 - Manifeste → Europe

"Engagement pour le bien-être animal" de l'Eurogroup For Animals

Ces eurodéputés et candidats ont signé l'« engagement pour le bien-être animal ».

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

A noter que les signataires Corinne Lepage, Jean-Marie Cavada et Françoise Grossetête avaient notamment voté contre limiter à huit heures le transport des animaux et contre donner la priorité aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

Clip de présentation de cette campagne par la Fondation Brigitte Bardot :