Élevage : Pierre-Yves Bournazel agit pour les animaux victimes de l'élevage

Ce voeu a été rejeté.

Séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021
VŒU à la Maire de Paris.
Présenté par Nelly GARNIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Relatif à l’engagement de la Mairie de Paris pour une restauration scolaire incluant un apport en viande de qualité.
Considérant les scandales à répétition ayant eu lieu dans les cantines scolaires du 18ème arrondissement, et notamment concernant l’origine, la certification « label rouge » et « bio » ainsi que la qualité des viandes servies aux élèves, qui ont mené à une mobilisation des parents d’élèves du 18ème et à la mise en lumière d’une tromperie avérée ;

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

• interdire l’élevage en cage ;
• interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
• interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
• interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

N° 3160

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS