Ce voeu de l'exécutif fait suite à 3 voeux déposés par plusieurs groupes politiques (Groupe Écologiste de Paris, Paris en Commun et Danielle Simonnet).
Conseil de Paris
Séance du 2 au 4 février 2021
Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à l’encadrement des animaleries parisiennes
Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement intérieur ;
Considérant que tous les dimanches, de 8 heures à 18 heures, un marché aux oiseaux animé par treize commerçants se tient sous les extensions des pavillons du marché aux fleurs ;
Considérant que parmi les treize commerçants autorisés à exercer sur le marché aux oiseaux, seuls sept continuent aujourd’hui à vendre des oiseaux et que la majorité des commerçants ont déjà commencé à se diversifier en vendant d’autres objets tels que des accessoires pour animaux ainsi qu’en ouvrant des boutiques en ligne ;
Considérant que les conditions de détention des oiseaux sont problématiques : souvent entassés, nombreux, dans des cages trop petites, sans considération pour leur bien-être et leurs besoins, élevés dans des conditions qui les rendent totalement dépendants des humains et les condamnent à une vie en cage ;
Considérant que d’autres animaux vivants, notamment des poissons et des lapins sont vendus sur étal dans les mêmes conditions ;
Considérant par ailleurs la présence persistante de vendeurs à la sauvette, se présentant comme ‘éleveurs-producteurs’, non assujettis à une immatriculation au registre du commerce, que les autorités compétentes tentent de déloger depuis 2004 ;
Considérant l’arrêté pris par la Ville de Paris le 28 mai 2004 qui interdit la vente des oiseaux à la sauvette et que cet arrêté n’est pas respecté ;
Considérant que malgré les interventions fréquentes de la DPSP, de l’Office Français pour la Biodiversité et du service des douanes, le marché aux oiseaux demeure l’épicentre notoire du trafic d’oiseaux en Île de France, en particulier de chardonnerets, verdiers, et pinsons, espèces menacées ;
Considérant les engagements de la Ville de Paris en faveur de la défense du bien-être animal, et les conclusions de la mission Animaux en Ville adoptées par le conseil de Paris en novembre 2019 visant à réglementer la vente d’animaux sur son territoire, notamment les animaleries, et à mettre fin aux trafics et plus généralement à lutter contre la souffrance animale ;
Considérant que, de façon générale, la vente d’animaux sur étal ou en animalerie encourage les achats compulsifs et les abandons, la France étant le mauvais élève de l’Europe avec 100 000 abandons d’animaux par an, et que de nombreux cas de maltraitance sont constatés dans des lieux de vente non adaptés aux animaux ;
Considérant qu’en novembre 2018, le Conseil de Paris a émis le vœu que la Ville de Paris étudie la mise en place d'un label afin d'encourager les animaleries, présentes sur son territoire, à établir des partenariats avec les refuges d'animaux, visant à proposer en priorité des animaux abandonnés, et considérant qu’un travail a été lancé avec ces animaleries en avril 2019 ;
Considérant qu’en Grande-Bretagne la vente de chiots et chatons de moins de six mois est interdite en animalerie ;
Considérant que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 27 janvier un amendement visant à interdire la vente des chats et des chiens en animalerie pour les réserver aux éleveurs professionnels, mais seulement à horizon 2024 ;
Sur proposition de Christophe Najdovski et de l’exécutif, le Conseil de Paris émet le vœu que :
la Ville de Paris modifie le règlement intérieur du marché aux fleurs afin qu’y soit spécifiquement interdit la vente d’oiseaux et autres animaux vivants, que les autorités compétentes renforcent leurs opérations de contrôle afin de veiller à ce que ce règlement soit respecté, et que les commerçants du marché aux oiseaux concernés puissent bénéficier d’un accompagnement ;
la Ville de Paris engage un travail de concertation avec les associations et les animaleries afin que ces dernières s’engagent à travers une charte à ne plus vendre de chiots et chatons de moins de six mois, et à privilégier la présentation d’animaux issus de refuge et mis à l’adoption ;
la Ville de Paris demande au Gouvernement d’interdire la vente de chatons et chiots de moins de six mois en animalerie dès 2022 et de mettre en œuvre des mesures législatives et réglementaires pour privilégier les adoptions, en partenariat avec des refuges ou des associations.
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