Personnalités politiques (107)

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Nicolas Nordman Conseil de Paris PS
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Nathalie Maquoi Conseil de Paris Génération-s
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Fatoumata Koné Conseil de Paris EELV
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Hamidou Samake Conseil de Paris PS
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Anne Souyris Conseil de Paris EELV
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Jacques Galvani Conseil de Paris PS
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Johanne Kouassi Conseil de Paris PS
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Audrey Pulvar Conseil de Paris DVG
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Ariel Weil Maire (75), Conseil de Paris PS
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Ian Brossat Conseil de Paris PCF
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Emile Meunier Conseil de Paris EELV
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François Vauglin Maire (75), Conseil de Paris PS
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Barbara Gomes Conseil de Paris PCF
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Alexandre Florentin Conseil de Paris EELV
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Séverine De Compreignac Conseil de Paris MoDem
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Pierre-Yves Bournazel Conseil de Paris Horizons
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Halima Jemni Conseil de Paris PS
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Florian Sitbon Conseil de Paris PS
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Léa Filoche Conseil de Paris Génération-s
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Jérome Gleizes Conseil de Paris EELV
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Anne-Claire Boux Conseil de Paris EELV
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Corine Faugeron Conseil de Paris EELV
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Maud Gatel Députée (75), Conseil de Paris MoDem
Hermano Sanches Ruivo Conseil de Paris DVG
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Christophe Najdovski Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris EELV
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Anouch Toranian Conseil de Paris PS
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Douchka Markovic Élue municipale, déléguée à la condition animale (75), Conseil de Paris Parti animaliste
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Maud Lelievre Conseil de Paris SE
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Florentin Letissier Conseil de Paris EELV
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Aminata Niakaté Conseil de Paris EELV
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François Dagnaud Maire (75), Conseil de Paris PS
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Alexis Govciyan Conseil de Paris Renaissance
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Eric Pliez Maire (75), Conseil de Paris DVG
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Delphine Terlizzi Conseil de Paris DVG
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Marie-José Raymond-Rossi Conseil de Paris PS
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Thomas Chevandier Conseil de Paris PS
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Christophe Girard Conseil de Paris PS
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Carine Rolland Conseil de Paris PS
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Maya Akkari Conseil de Paris PS
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Catherine Ibled Conseil de Paris Renaissance
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Emmanuelle Rivier Conseil de Paris EELV
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Béatrice Patrie Conseil de Paris DVG
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Delphine Bürkli Maire (75), Conseil de Paris Horizons
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Céline Hervieu Conseil de Paris PS
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Alexandra Cordebard Maire (75), Conseil de Paris PS
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Olivia Polski Conseil de Paris PS
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Chloé Sagaspe Conseil de Paris EELV
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Colombe Brossel Conseil de Paris PS
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Antoine Guillou Conseil de Paris PS
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KarenTaïeb Conseil de Paris PS
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Hélène Bidard Conseil de Paris PCF
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Arnaud Ngatcha Conseil de Paris DVG
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Véronique Levieux Conseil de Paris PS
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Karim Ziady Conseil de Paris PS
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Éric Lejoindre Maire (75), Conseil de Paris PS
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Boris Jamet-Fournier Conseil de Paris PS
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Mahor Chiche Conseil de Paris PS
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Marie-Christine Lemardeley Conseil de Paris PS
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Jean-Philippe Gillet Conseil de Paris PCF
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Emmanuel Grégoire Conseil de Paris PS
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Dominique Kielemoës Conseil de Paris PS
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Paul Simondon Conseil de Paris PS
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Raphaelle Primet Conseil de Paris PCF
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Pénélope Komitès Conseil de Paris PS
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Florence Berthout Maire (75), Conseil de Paris Renaissance
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Rémi Féraud Sénateur (75), Conseil de Paris PS
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Frédéric Badina-Serpette Conseil de Paris EELV
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Gauthier Caron-Thibault Conseil de Paris PS
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Jean-François Martins Conseil de Paris DVG
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Camille Naget Conseil de Paris PCF
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Sandrine Charnoz Conseil de Paris Génération-s
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Pierre Casanova Conseil de Paris MoDem
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Jean-Luc Romero-Michel Conseil de Paris PS
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Pierre Rabadan Conseil de Paris DVG
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Hanna Sebbah Conseil de Paris Renaissance
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Jérôme Coumet Maire (75), Conseil de Paris PS
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Nour Durand-Raucher Conseil de Paris EELV
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Anne Hidalgo Pdte département (75), Maire (75), Conseil de Paris PS
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Geneviève Garrigos Conseil de Paris PS
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Dominique Versini Conseil de Paris DVG
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Jacques Baudrier Conseil de Paris PCF
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Afaf Gabelotaud Conseil de Paris PS
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Alice Timsit Conseil de Paris EELV
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Laurence Patrice Conseil de Paris PCF
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Célia Blauel Conseil de Paris PS
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Emmanuelle Pierre-Marie Maire (75), Conseil de Paris EELV
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Nathalie Laville Conseil de Paris DVG
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David Belliard Conseil de Paris EELV
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Léa Vasa Conseil de Paris EELV
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Patrick Bloche Conseil de Paris PS
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Lamia El Aaraje Conseil de Paris PS
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Jean-Noël Aqua Conseil de Paris PCF
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Antoinette Guhl Conseil de Paris EELV
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Frédéric Hocquard Conseil de Paris Génération-s
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Roger Madec Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris PS
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Dan Lert Conseil de Paris EELV
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Carine Petit Maire (75), Conseil de Paris Génération-s
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Sylvain Raifaud Élu municipal, délégué à la condition animale (75), Conseil de Paris EELV
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Jean-Philippe Daviaud Conseil de Paris PS
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Partis politiques (7)

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Prise de position

Justification de la note

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Ce voeu de l'exécutif fait suite à 3 voeux déposés par plusieurs groupes politiques (Groupe Écologiste de Paris, Paris en Commun et Danielle Simonnet).

Ce voeu a été adopté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris

Séance du 2 au 4 février 2021

Vœu de l’exécutif relatif à la fermeture du marché aux oiseaux du marché aux fleurs et à l’encadrement des animaleries parisiennes

Considérant le nécessaire projet de rénovation des arcades et des verrières abritant les commerçants du marché aux fleurs de l’île de la Cité déjà engagé, et la révision corollaire de son règlement intérieur ;

Considérant que tous les dimanches, de 8 heures à 18 heures, un marché aux oiseaux animé par treize commerçants se tient sous les extensions des pavillons du marché aux fleurs ;

Considérant que parmi les treize commerçants autorisés à exercer sur le marché aux oiseaux, seuls sept continuent aujourd’hui à vendre des oiseaux et que la majorité des commerçants ont déjà commencé à se diversifier en vendant d’autres objets tels que des accessoires pour animaux ainsi qu’en ouvrant des boutiques en ligne ;

Considérant que les conditions de détention des oiseaux sont problématiques : souvent entassés, nombreux, dans des cages trop petites, sans considération pour leur bien-être et leurs besoins, élevés dans des conditions qui les rendent totalement dépendants des humains et les condamnent à une vie en cage ;

Considérant que d’autres animaux vivants, notamment des poissons et des lapins sont vendus sur étal dans les mêmes conditions ;

Considérant par ailleurs la présence persistante de vendeurs à la sauvette, se présentant comme ‘éleveurs-producteurs’, non assujettis à une immatriculation au registre du commerce, que les autorités compétentes tentent de déloger depuis 2004 ;

Considérant l’arrêté pris par la Ville de Paris le 28 mai 2004 qui interdit la vente des oiseaux à la sauvette et que cet arrêté n’est pas respecté ;

Considérant que malgré les interventions fréquentes de la DPSP, de l’Office Français pour la Biodiversité et du service des douanes, le marché aux oiseaux demeure l’épicentre notoire du trafic d’oiseaux en Île de France, en particulier de chardonnerets, verdiers, et pinsons, espèces menacées ;

Considérant les engagements de la Ville de Paris en faveur de la défense du bien-être animal, et les conclusions de la mission Animaux en Ville adoptées par le conseil de Paris en novembre 2019 visant à réglementer la vente d’animaux sur son territoire, notamment les animaleries, et à mettre fin aux trafics et plus généralement à lutter contre la souffrance animale ;

Considérant que, de façon générale, la vente d’animaux sur étal ou en animalerie encourage les achats compulsifs et les abandons, la France étant le mauvais élève de l’Europe avec 100 000 abandons d’animaux par an, et que de nombreux cas de maltraitance sont constatés dans des lieux de vente non adaptés aux animaux ;

Considérant qu’en novembre 2018, le Conseil de Paris a émis le vœu que la Ville de Paris étudie la mise en place d'un label afin d'encourager les animaleries, présentes sur son territoire, à établir des partenariats avec les refuges d'animaux, visant à proposer en priorité des animaux abandonnés, et considérant qu’un travail a été lancé avec ces animaleries en avril 2019 ;
Considérant qu’en Grande-Bretagne la vente de chiots et chatons de moins de six mois est interdite en animalerie ;

Considérant que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 27 janvier un amendement visant à interdire la vente des chats et des chiens en animalerie pour les réserver aux éleveurs professionnels, mais seulement à horizon 2024 ;

Sur proposition de Christophe Najdovski et de l’exécutif, le Conseil de Paris émet le vœu que :

la Ville de Paris modifie le règlement intérieur du marché aux fleurs afin qu’y soit spécifiquement interdit la vente d’oiseaux et autres animaux vivants, que les autorités compétentes renforcent leurs opérations de contrôle afin de veiller à ce que ce règlement soit respecté, et que les commerçants du marché aux oiseaux concernés puissent bénéficier d’un accompagnement ;

la Ville de Paris engage un travail de concertation avec les associations et les animaleries afin que ces dernières s’engagent à travers une charte à ne plus vendre de chiots et chatons de moins de six mois, et à privilégier la présentation d’animaux issus de refuge et mis à l’adoption ;

la Ville de Paris demande au Gouvernement d’interdire la vente de chatons et chiots de moins de six mois en animalerie dès 2022 et de mettre en œuvre des mesures législatives et réglementaires pour privilégier les adoptions, en partenariat avec des refuges ou des associations.