Élevage : Bernard Jomier agit pour les&nbsp;animaux victimes de l'élevage

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Prises de position de Bernard Jomier classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (12 référencées)

+ 119 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Damien Adam → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Esther Benbassa → Aurore Bergé → Pierre-Yves Bournazel → Marine Brenier → Émilie Cariou → Samantha Cazebonne → Annie Chapelier → Guillaume Chiche → Yolaine de Courson → Typhanie Degois → Éric Diard → Loïc Dombreval → Olivier Falorni → Paula Forteza → Albane Gaillot → Laurent Garcia → Émilie Guerel → Dimitri Houbron → Xavier Iacovelli → Hubert Julien-Laferrière → Aina Kuric → Bastien Lachaud → Amal-Amélia Lakrafi → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Sébastien Nadot → Matthieu Orphelin → Anne-Laurence Petel → Valérie Petit → Florence Provendier → Laëtitia Romeiro Dias → Laurence Rossignol → Aurélien Taché → Jennifer De Temmerman → Sabine Thillaye → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Stéphane Trompille → André Vallini → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Cédric Villani → Hélène Zannier → Michel Zumkeller → Olivier Becht → Bertrand Bouyx → Guy Bricout → Paul Christophe → Nicolas Dupont-Aignan → Agnès Firmin Le Bodo → M'jid El Guerrab → Jean-Charles Larsonneur → Stéphanie Rist → Nicole Trisse → Florence Granjus → Régis Juanico → Stéphanie Atger → Didier Baichère → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Isabelle Florennes → Anissa Khedher → Christophe Naegelen → Jean-Marc Zulesi → Éric Alauzet → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Pascal Bois → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Coralie Dubost → Olivier Faure → Caroline Fiat → Marietta Karamanli → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Mathilde Panot → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Stéphane Testé → Ian Boucard → Stéphane Claireaux → Alain David (1949)→ Nassimah Dindar → Elsa Faucillon → Meyer Habib → Mohamed Laqhila → Marjolaine Meynier-Millefert → Maud Petit → Bruno Studer → Élisabeth Toutut-Picard → Patrick Vignal → Corinne Vignon

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+ 29 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 21 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale N°254 visant à instaurer un moratoire sur l'élevage intensif et à mettre fin aux pires pratiques d'élevage et d'abattage

N° 254

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2020

PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal,

présentée

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Esther Benbassa → Cathy Apourceau-Poly → Martial Bourquin → Roland Courteau → Michelle Gréaume → Gisèle Jourda → Joël Labbé → Pierre Laurent → Marie-Noëlle Lienemann → Pierre Ouzoulias → Christine Prunaud → Laurence Rossignol → Sophie Taillé-Polian → André Vallini

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 79 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 1 octobre 2019 - Vote

80 sénateurs ont voté contre la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Cathy Apourceau-Poly → David Assouline → Esther Benbassa → Jacques Bigot → Nicole Bonnefoy → Martial Bourquin → Céline Brulin → Hélène Conway-Mouret → Michel Dagbert → Yves Daudigny → Vincent Eblé → Martine Filleul → Marie-Pierre de La Gontrie → Michelle Gréaume → Jean-Michel Houllegatte → Xavier Iacovelli → Patrice Joly → Joël Labbé → Bernard Lalande → Pierre Laurent → Marie-Noëlle Lienemann → Michelle Meunier → Pierre Ouzoulias → Christine Prunaud → Sylvie Robert → Gilbert Roger → Laurence Rossignol → Jean-Pierre Sueur → Sophie Taillé-Polian → Nelly Tocqueville → André Vallini

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+ 31 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 20 août 2019 - Question parlementaire

32 parlementaires demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Joël Labbé → André Vallini → Guillaume Arnell → Laurence Rossignol → Marie-Noëlle Lienemann → Hélène Conway-Mouret → Éric Kerrouche

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+ 14 autres politiques

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 212 et 400 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendement rejeté

N° 212 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes BENBASSA et CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

Objet

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Esther Benbassa → Laurence Rossignol → André Vallini → Hélène Conway-Mouret → Marie-Noëlle Lienemann → Éric Kerrouche → Gisèle Jourda

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+ 8 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 408 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Amendement non soutenu

N° 408 rect. ter

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mmes ROSSIGNOL, JASMIN et LIENEMANN, M. VALLINI, Mme CONWAY-MOURET, M. DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »

Objet

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Laurence Rossignol → Marie-Noëlle Lienemann → André Vallini → Hélène Conway-Mouret → Gisèle Jourda

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+ 25 autres politiques

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 395 et 439 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Laurence Rossignol → André Vallini → Marie-Noëlle Lienemann → Hélène Conway-Mouret → Michelle Meunier → Gisèle Jourda → Jacky Deromedi → Joëlle Garriaud-Maylam

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+ 11 autres politiques

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendement 398 visant à abolir la mise à mort par broyage des canetons femelles

Amendement non soutenu

N° 398 rect. quater

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mme ROSSIGNOL, M. VALLINI, Mmes JASMIN, CONWAY-MOURET, LIENEMANN et MONIER, MM. DEVINAZ et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. MANABLE et JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Bernard Jomier → Laurence Rossignol → André Vallini → Hélène Conway-Mouret → Marie-Noëlle Lienemann → Éric Kerrouche → Gisèle Jourda

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendement 402 visant à remplacer la dérogation à l'obligation d'"étourdissement" par un "étourdissement" post-jugulatoire

Positif mais pas assez ambitieux

N° 402 rect. quater

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mme ROSSIGNOL, M. VALLINI, Mmes CONWAY-MOURET, LIENEMANN, JASMIN et MONIER, MM. DEVINAZ et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. MANABLE et JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 QUATER A

Après l'article 13 quater A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.

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