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97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Amendements CF16, CF98 et CF 607 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en commission)
Ces députés ont été membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires» (2017-2022)
Amendements I-453, I-672 et I-1124 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Émilie Bonnivard demande de davantage piéger et tuer les renards
Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Amendements 4 et 15 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons
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