Prise de position
Ces eurodéputés ont voté contre l' "amendement 2" qui proposait d'éviter dans le Projet de résolution législative du Parlement européen sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques qu'il soit « possible de réaliser des procédures sur des primates pour toute maladie humaine, indépendamment de sa gravité ».
Intégralité ci-dessous de cet amendement que le Parlement a rejeté :
Il propose de remplacer l' Article 8 – paragraphe 1 – alinéa 2 :
Position du Conseil
« Aux fins de la présente directive, on entend par "affection invalidante", une diminution des capacités physiques ou psychologiques normales d'une personne. »
Par :
Amendement
« Aux fins de la présente directive, on entend par "affection invalidante", une diminution substantielle des capacités physiques ou psychologiques normales d'une personne. »
Justification
« Le terme "substantiel" est employé dans le considérant 17. Cet amendement vise à aligner le dispositif de la directive sur l’objectif politique. En l’absence de ce terme, il serait possible de réaliser des procédures sur des primates pour toute maladie humaine, indépendamment de sa gravité. C'est l’objectif politique convenu. »
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