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Zoo/Cirque : Jean-Pierre Grand agit contre les animaux utilisés pour divertir

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Sénateur - Hérault
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida agit contre les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal agit contre les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit contre les animaux   Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie penche pour les animaux  

Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit contre les animaux  

 

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sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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