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Loïc Dombreval penche pour les animaux

13.3/20
Député - Alpes-Maritimes 2ème circonscription

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Dernières prises de position de Loïc Dombreval (69 référencées)

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le 2 avril 2019 - Question parlementaire

7 députés demandent l'élaboration d'un nouvel arrêté visant à interdire la reproduction des cétacés en captivité

Autant de mesures, étapes transitoires, préparant à la fin de la captivité de ces mammifères, et qui étaient très attendues pour soulager les souffrances tant physiques que psychologiques dans lesquelles ces animaux évolués sont aujourd'hui placés indignement.
D'après les derniers chiffres, 10 cétacés sont morts entre janvier 2015 et août 2017, soit 1/3 des animaux captifs et souvent à des âges très précoces.
(réponse du Gouvernement aux questions des députées Samantha Cazebonne, Emilie Guérel, Loïc Dombreval et Patricia Gallerneau)

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le 12 mars 2019 - Source associative

Manifeste de la FLAC pour interdire l'accès des arènes aux moins de 16 ans

Positif mais demande d'être confirmé par un engagement plus ambitieux pour l'abolition

Une lettre de la FLAC, adressée à Frédéric Mitterrand et aux 50 fonctionnaires du Ministère de la Culture, souligne bien l’engagement de cette grande figure humaniste à nos côtés. (...) Un grand merci à Simone Veil !
Deux personnalités politiques de premier plan signent le manifeste abolitionniste de la FLAC :
Rama YADE, ancienne secrétaire d’Etat qui fut désignée en 2009, personnalité politique préférée des français. (...) Dominique BUCCHINI, signataire de notre manifeste quand il était encore Président de l’Assemblée corse. Un grand merci à ces deux personnalités !

(extraits des articles de la FLAC)

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le 12 mars 2019 - Question parlementaire

Dauphins victimes par milliers de la pêche : 7 députés demandent des mesures contre les "captures accessoires"

D'après l'association Sea Shepherd, 600 dauphins ont été retrouvés sur les plages françaises en ce début d'année. La plupart du temps, ils sont mutilés avec le rostre fracturé, des entailles profondes, la nageoire caudale rompue.
dans 90 % des cas la cause de la mort relevait de la capture accidentelle dans un engin de pêche. Seule une fraction des animaux morts en mer atteint les côtes et s'échoue. Ainsi 82 % des dauphins morts couleraient et se décomposeraient en mer avant de s'échouer. Sur l'ensemble des dauphins communs échoués ces deux dernières années, le long de la côte atlantique, on estime que plus de 8 000 dauphins seraient morts en mer.
Le député ajoute qu'à ces cétacés, victimes de la pêche, s'ajoutent plus de 200 000 oiseaux marins, 44 000 tortues marines qui sont également victimes de la pêche et de nombreuses espèces de poissons menacés comme les requins. L'élu regrette, à ce titre, que la France demeure, avec l'Espagne, le seul pays à ne pas avoir déjà intégré les réels progrès techniques proposés par le Parlement européen pour réduire, voire éliminer, les captures accidentelles d'espèces sensibles.
(extraits des questions)

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le 12 février 2019 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande l'interdiction des manèges avec animaux

Question écrite de M. Loïc Dombreval député (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :

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Pictogramme Corrida Corrida

le 18 décembre 2018 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande un "strict contrôle" des "écoles" taurines

Positif mais pas assez ambitieux

Il rappelle, au passage, que bien que ces « écoles » de tauromachie, à l'instar du centre de tauromachie de Nîmes (Gard), du centre français de tauromachie de Nîmes, de l'école taurine d'Arles (Bouches-du-Rhône), de l'école taurine Béziers Méditerranée (Hérault), ou Adour aficion de Cauna (Landes) soient privées, puisque relevant du statut d'associations loi 1901, elles sont subventionnées par l'argent public via les collectivités territoriales. Les élèves, ainsi enrôlés dans ces écoles de la violence faite aux animaux, baignent dans le milieu tauromachique dès leur plus jeune âge, guidés par des adultes aficionados. Il souligne que parfois dès l'âge de 2 ans, certains ont déjà assisté à des mises à mort publiques.
dans un contexte où il est, au contraire, nécessaire de soutenir, via l'enseignement agricole notamment, une éducation au bien-être animal, il souhaite qu'il lui indique s'il entend œuvrer au strict contrôle de ces établissements.
(extraits de la question)

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le 18 décembre 2018 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande des mesures contre la pollution sonore des océans qui nuit aux cétacés et autres animaux marins

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier.  (...) l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans.
La France, qui possède le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km², a de ce fait une responsabilité toute particulière pour protéger les océans et les cétacés.
(extraits des questions)

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le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 2 octobre 2018 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande l'interdiction de l'agrainage des sangliers

surpopulation de sangliers à l'échelle du territoire, estimée à 4 millions de sangliers, rappelant qu'environ 700 000 par an sont éliminés. En quarante cinq ans la population aurait ainsi été multipliée par 19
Si cette pratique avait pour objectif initial de dissuader les sangliers d'approcher des cultures agricoles, notamment des vignes et des champs de maïs, en maintenant les animaux en forêt, il dénonce, d'une part, une efficacité toute relative de cette technique vis à vis des cultures à protéger et, d'autre part, (...) d'avoir très largement contribué à l'expansion déraisonnable des effectifs
envisager un durcissement de l'encadrement de l'agrainage dissuasif, l'érigeant en exception absolue, voire même d'envisager l'interdiction pure et simple de cette pratique.
(extraits de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 2 octobre 2018 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande un renforcement de la protection des chiennes "reproductrices" dans les élevages

il souhaite interroger le Ministre de l'Agriculture aux fins de savoir si , d'une part, il lui semble possible d'envisager que le nombre maximal de portées autorisées par femelle reproductrice, par période de deux ans, soit ramené à deux, avec obligation de respecter une période de chaleur improductive entre deux nichées, et si d'autre part, un âge limite, au-delà duquel il serait interdit d'exploiter les femelles comme reproductrices, ne pourrait pas être fixé ? Cet âge atteint, il incomberait alors à l'éleveur de réformer sa reproductrice et de lui attribuer un projet de vie, au sein de sa structure ou au moyen d'un programme d'adoption ou de placement.
(extrait de la question)

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