Les Républicains penche contre les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Vote → Nationale

Le Sénat vote l'interdiction d'utiliser des animaux vivants aux fins d’enseignement (supprimé ensuite en CMP)

L'amendement 20 a été adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire.

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 20 rect. ter

28 octobre 2020

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mme MÉLOT, MM. BIZET, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO, Frédérique GERBAUD et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 165 visant à interdire l'usage des termes « steak », « saucisse », « escalope », « burger »... pour des produits végétariens

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 165 déposé par la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen :
(cet amendement n'a pas été adopté par le Parlement européen)

Amendement 165
Proposition de règlement
Article 1 – alinéa 1 – point 31 sexies (nouveau)
Règlement (UE) n° 1308/2013
Annexe VII – partie I bis (nouveau)
Texte proposé par la Commission Amendement
(31 sexies) à l’annexe VII, la partie
suivante est insérée:
«Partie I bis

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la fin des subventions de la PAC à la promotion de la consommation de viande

L'amendement 279 a été rejeté par le Parlement européen.
Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 279 :

Amendement 279
Anja Hazekamp
au nom du groupe GUE/NGL
Rapport A8-0198/2019
Eric Andrieu
Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d’autres règlements
(COM(2018)0394 – C8-0246/2018 – 2018/0218(COD))
Proposition de règlement
Considérant 2 bis (nouveau)
Texte proposé par la Commission Amendement
(2 bis) Dans le contexte du renforcement
des ambitions en matière
d’environnement et de climat, et
conformément aux objectifs du pacte vert
pour l’Europe, la promotion de la
consommation de viande au moyen de
programmes et de campagnes de
promotion de la viande ne devrait plus
être soutenue au titre du financement de

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Pictogramme Élevage Élevage

le 23 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la facilitation de l'accès aux alternatives à la viande

L'amendement 280 a été rejeté par le Parlement européen.
Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 280 :

Amendement 280
Anja Hazekamp
au nom du groupe GUE/NGL
Rapport A8-0198/2019
Eric Andrieu
Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d’autres règlements
(COM(2018)0394 – C8-0246/2018 – 2018/0218(COD))
Proposition de règlement
Considérant 2 ter (nouveau)
Texte proposé par la Commission Amendement
(2 ter) L’un des objectifs fixés dans la
stratégie «De la ferme à la table» est
d’accroître la disponibilité de protéines de
substitution, telles que les protéines
végétales et les substituts de viande, qui
contribueront à l’ambition de l’Union de
réduire les émissions de gaz à effet de

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Pictogramme Corrida Corrida

le 21 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la fin des aides de la PAC aux corridas (par « têtes de bétail » : amendements 1229 et 1353)

Les amendements identiques 1229 et 1353 ont été adoptés par le Parlement européen.
Ces eurodéputés ont voté contre les amendements suivants :

Proposition de règlement
Article 31 – paragraphe 2 ter (nouveau)
Amendement
2 ter. L’aide couplée au revenu exclura
de manière proportionnelle le nombre de
têtes de bétail
destinées en dernier lieu à
être vendus aux fins d’activités liées à la
tauromachie, tant par vente directe qu’en
passant par des intermédiaires.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 21 octobre 2020 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la fin des aides de la PAC aux élevages « fournissant » les corridas (amendement 870)

L'amendement 870 a été rejeté par le Parlement européen mais les amendements identiques 1229 et 1353 ont été adoptés.
Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement suivant :

Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 1 – point d – sous-point i
Amendement
i) Les agriculteurs dont l’activité
comprend l’élevage de taureaux destinés à
la tauromachie ne sont pas inclus dans la
définition d’«agriculteur actif» aux fins
du présent règlement.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

A l'Assemblée, les groupes de LREM, LR, UDI et MoDem ont voté contre le «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» proposé par la PPL EDS (amendement 89)

Ces groupes ont voté contre l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 septembre 2020 - Autre engagement → Municipale

Ces maires ont attribué une délégation condition animale à un membre du conseil municipal

Cet article recense les maires des villes de plus de 50 000 habitants, ainsi que les maires des villes de moins de 50 000 habitants signataires de la charte « Une ville pour les animaux » répondant à la grille d'objectifs du même nom, ayant attribué une délégation relative à la condition animale à un membre de leur conseil municipal, sur le mandat 2020-2026.

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