Animaux de compagnie : Marine Brenier agit pour les animaux familiers

19.3/20

Député - Alpes-Maritimes 5ème circonscription

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le 19 septembre 2018 - Loi

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.
(extrait de l'exposé des motifs)

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le 25 juillet 2018 - Loi

Proposition de loi N° 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.
(extrait de l'exposé des motifs)

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le 30 mai 2018 - Loi

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

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le 10 mars 2017 - Loi

Proposition de loi n°4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces ainsi que la reproduction et la vente par des particuliers

Il est temps de réglementer ce secteur d’activité et limiter l’implantation d’animaleries ou tout au moins celle assimilées à des supermarchés d’animaux ou grande distribution. (...)
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite. (...)
Des quotas de reproduction stricte sont imposés aux éleveurs.
(extrait de la Proposition de loi)

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