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Fin de la détention d'animaux sauvages dans les cirques: Anne-Laurence Petel demande des mesures pour que les refuges puissent prendre en charge les animaux
2 députés demandent au gouvernement de modifier la législation pour permettre la construction d'abris pour les chevaux sur des terres agricoles
PJL LOA: ces députés ont voté contre les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5254 visant à garantir le pluralisme et la participation de la société civile dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaire (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5131 visant à interdire l’importation de produits ne répondant pas aux normes agricoles françaises (rejeté)
PJL LOA: ces députés ont voté contre le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
2 députés demandent au gouvernement de contrôler la mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les détenteurs d'équidés
2 députés demandent au gouvernement de faire appliquer l'obligation d'inscription de la névrectomie (section ou insensibilisation d'un nerf) sur les documents d'identification des équidés
Corinne Vignon demande au gouvernement d'interdire les combats de coqs
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